Droits des peuples, justice sociale et internationale

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Droits des peuples, justice sociale et internationale

 

En contrepoint de cette ambition démesurée du capital dominant nous nous proposons ici de renforcer un débat qui, au-delà de la dénonciation du projet de l’OMC, s’assigne l’objectif de formuler les linéaments d’un nouveau droit supérieur qui garantisse à tous sur cette planète un traitement digne, condition de leur participation active et inventive à la construction de l’avenir. Un droit plein, multidimensionnel, qui traite des droits de la personne humaine (hommes et femmes bien entendu, en tant qu’êtres pleinement égaux), des droits politiques, des droits sociaux (travail et sécurité, éducation et santé), des droits des communautés et des peuples, enfin du droit régissant les relations inter Etats.

 

Le principe du respect de la souveraineté des nations doit rester la pierre angulaire du droit international. Et si la Chartre des Nations Unies a choisi de le proclamer, c’était précisément parce que ce principe avait été nié par les puissances fascistes. Qu’aujourd’hui ce principe fondamental soit à nouveau violé avec autant de brutalité par les démocraties elles mêmes ne constitue pas une circonstance atténuante, mais au contraire aggravante. Au demeurant elle a déjà amorcé une évolution peu glorieuse de l’ONU, traitée en chambre d’enregistrement de décisions prises ailleurs et mises en œuvre par d’autres. L’adoption solennelle du principe de la souveraineté nationale en 1945 s’accompagnait logiquement de l’interdiction du recours à la guerre. Les Etats sont autorisés à se défendre contre celui qui viole leur souveraineté par l’agression, mais ils sont condamnés à l’avance s’ils sont les agresseurs.

 

Sans doute la Chartre des Nations Unies avait-elle donné une interprétation absolue du principe de la souveraineté. Mais le concept de souveraineté des Etats peut être interprété comme celui de la souveraineté des peuples concernés sans en restreindre la représentation par les seules autorités gouvernementales. Qu’aujourd’hui l’opinion démocratique n’accepte plus que ce principe autorise les gouvernements à faire n’importe quoi avec les êtres humains qui sont placés sous leur juridiction constitue un progrès certain de la conscience universelle. Comment concilier ces deux principes qui peuvent entrer en conflit ? Certainement pas par la suppression d’un de leurs termes – soit la souveraineté des Etats, soit les droits humains.

 

L’ONU doit être le lieu de l’élaboration du droit international. Il n’y en pas d’autres qui puissent être respectable. Que celle-ci implique des réformes de l’organisation, qu’on réfléchisse aux voies et moyens (y compris d’innovation institutionnelle) qui permettent aux forces sociales réelles d’y être représentées aux cotés des gouvernements (qui, au mieux, ne les représentent que très imparfaitement), qu’on s’assigne l’objectif d’intégrer dans un ensemble cohérent les règles du droit international (le respect de la souveraineté), celles qui concernent les droits des individus et des peuples et celles qui concernent les droits économiques et sociaux, oubliés dans la vulgate libérale, lesquels impliquent nécessairement la régulation des marchés, voilà de quoi meubler un agenda lourd de questions auxquelles nous ne chercherons pas à donner ici des réponses qui seraient fatalement trop brèves. Il s’agit d’un processus long sans aucun doute. Mais il n’y a pas de raccourci : l’histoire de l’humanité n’est pas parvenue à son terme. La militarisation de la mondialisation, étroitement associée à l’option néo-libérale et à son option en faveur de la suprématie du droit international des affaires impose plus que jamais que priorité soit donnée à cette réflexion sur le droit des peuples.

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