Le développement à l’âge du capitalisme cognitif

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La question du développement à l’âge du capitalisme cognitif.
Quelques réflexions pour un débat[1]

Carlo Vercellone[2]

Introduction

Depuis la crise du modèle fordiste, le capitalisme est entré, à l’échelle mondiale, dans une phase de métamorphose et d’instabilité majeures dont il est encore difficile d’entrevoir l’issue. Au coeur de cette grande crise de mutation, se trouve sans doute ce qu’il est convenu d’appeler la « crise du développement ». Celle-ci se décline aussi bien sous la forme d’une crise de l’économie du développement (comme branche hétérodoxe de la théorie économique) que sous celle des politiques à travers lesquelles les pays du Sud ont tenté de mettre en œuvre, durant les années 1950-1980, une stratégie de rattrapage du modèle industriel des pays développés. Les tentatives de surmonter cette crise et d’offrir une alternative aux ravages des politiques d’ajustement structurel, ont permis une floraison de travaux dont l’objet fut de poser les jalons d’une nouvelle économie du développement. Il en a résulté un débat qui demeure pourtant, à notre sens, largement tributaire d’une vision essentiellement industrialiste de la dynamique du capitalisme et des concepts de développement et de sous-développement. L’hypothèse que nous nous proposons d’étayer dans cet article est que le concept de développement doit être repensé à l’aune des transformations liées à la crise du capitalisme industriel et à la transition vers un « nouveau capitalisme,» qualifié de capitalisme cognitif.

 

Pour cette démarche, notre analyse s’articulera en trois parties :

Dans la première, nous resituerons le débat actuel sur la question du développement dans la dynamique longue du capitalisme en montrant la nécessité de rapprocher cette problématique de l’émergence d’une nouvelle configuration du capitalisme dans laquelle la mobilisation et l’appropriation des connaissances deviennent de plus en plus l’enjeu clé de la valorisation des capitaux et des formes de l’organisation de la production.

Dans la deuxième partie, nous nous pencherons sur les contraintes et les enjeux résultant de la mise en place d’une nouvelle division internationale du travail (DIT) fondée sur des principes cognitifs et le renforcement des droits de propriété intellectuelle.

Dans la troisième nous démontrerons comment les contradictions et les conflits qui traversent le capitalisme cognitif permettent de concevoir certains «contours» d’une stratégie de développement post-industrielle porteuse d’un nouvel universalisme qui ne soit pas celui d’une nouvelle version de l’occidentalisme, mais le résultat de la reconnaissance et de la rencontre de la pluralité de savoirs qui, dans l’économie monde, participent à la création de richesse et à l’innovation économique et sociale. Cette démarche nous permettra de définir, par un renouvellement de l’approche en sections productives, une sorte de modèle idéal-type d’un développement socialement et écologiquement soutenable. Il sera caractérisé par l’association d’une agriculture respectueuse de la biodiversité et l’épanouissement d’une économie fondée sur la connaissance libérée des entraves résultant de l’actuelle régulation du capitalisme cognitif.

 

1. Développement et sous-développement entre théorie et histoire : du capitalisme mercantiliste au capitalisme cognitif

Le développement et le sous-développement sont des concepts qui évoluent constamment. Ils ne sont pas naturels mais ont une histoire façonnée par les conflits et les mutations de la DIT qui traversent cinq siècles de mondialisation capitaliste. Aussi la polarisation développement/sous-développement plonge-t-elle ses racines, bien avant la révolution industrielle, durant la période d’expansion du capitalisme mercantiliste, entre les XVIème et XVIIIème siècles. C’est à cette époque que la formation des Etats-nation européens, sur la base de l’alliance des Princes et des Marchands, s’associera à deux processus indissociables : l’assujettissement des mondes extra-européens et la mise en place d’une DIT structurée autour du circuit du commerce triangulaire et du système colonial des plantations.

En somme, comme le rappelle F. Braudel (1979), l’impérialisme, à l’instar de la tendance au monopole, n’est pas un stade tardif du développement capitaliste (ni le dernier[3]), mais un trait consubstantiel à la formation des Etats-Nations et de l’économie-monde européenne.

Le clivage initial « Nord-Sud » jouera un rôle clé dans l’accumulation primitive du capital et dans l’essor de la première révolution industrielle. Dès lors, le développement du capitalisme industriel approfondira les asymétries de la DIT en leur donnant un caractère auto-entretenu et cumulatif. Il fixera, du moins jusqu’à l’après deuxième guerre mondiale, les termes de « l’ancienne » division du travail Nord-Sud, fondée sur l’échange produits manufacturiers/produits primaires.

C’est dans ce cadre que dès le 19ème siècle, sont posés, avec Ricardo, les jalons de la théorie libérale des avantages comparatifs et son corollaire, le sous-développement comme retard. L’une de ses fonctions idéologiques sera justement de faire apparaître cette division internationale du travail comme le résultat spontané d’un principe de complémentarité en masquant les rapports de force, les relations asymétriques et les effets de domination entre pays.

Durant l’après deuxième guerre mondiale, les mouvements de libération nationale et le processus de décolonisation seront le début d’une remise en cause de l’ordre impérialiste et de la DIT issue de la première révolution industrielle.

Des textes fondateurs de la CEPAL[4] jusqu’aux théories radicales de la déconnexion, c’est aussi l’âge d’or de la formation de la théorie de la dépendance et d’une économie de développement hétérodoxe. Elle fait de l’Etat-nation de la périphérie, un Etats-Nation imitant et s’opposant à la fois au modèle eurocentriste, le vecteur principal du développement et de la rupture avec la DIT traditionnelle. Il s’agit d’un projet d’indépendance économique nationale capable d’assurer la transition d’un modèle dépendant vers un modèle autocentré semblable à celui des pays avancés.

Notons que la revendication du « développement », incarnée notamment par le manifeste issu de la conférence de Bandung en 1955, tout en parvenant à construire le concept et l’unité du Tiers-monde face aux deux blocs, révèle aussi ex-post toute son ambiguïté. En fait, le développement coïncide avec le choix d’adopter un modèle de progrès industriel « selon lequel chacun aurait reconstruit lui-même en suivant l’exemple de l’Occident moderne colonisateur, mais sans devoir subir l’assujettissement et l’exploitation implicite au colonialisme » (Shiva, 2002, p. 11). Cette ambiguïté conduit à importer, avec l’idée de développement, l’ensemble des catégories (concernant la richesse, les besoins, la productivité, le rapport à la nature et aux savoirs) élaborées par l’économie politique en occident dans le cadre spécifique du capitalisme industriel.

En dépit de l’opposition à la théorie libérale du retard, la plupart des courants de l’économie du développement finiront ainsi par partager un même culte de la croissance industrielle conçue comme synonyme du développement[5]. Ce biais va de pair avec une approche dominante de la neutralité de la science et de la technologie qui en sous-estime le marquage social (Dockès et Rosier, 1988) et partant l’impossibilité d’importer le progrès technique sans reproduire les rapports sociaux incorporés dans les biens d’équipement et l’ingénierie qui organisent le procès de travail (Perrin, 1984[6]).

Les années 1950-80 restent pourtant la grande époque des politiques de substitution d’importation sur lesquelles s’est parfois greffé, avec un succès inégal, une stratégie de substitution aux exportations. En particulier, l’essor d’un certain nombre de NPI du Sud-Est asiatique modifie l’ancienne DIT et fait éclater l’unité du Tiers-Monde.

Au début des années 1980, le choc monétariste et la crise de la dette mettent fin aux illusions concernant la « mondialisation du fordisme » s’étendant à la périphérie grâce au jeu combinés des délocalisations des pays du Nord et des politiques volontaristes de développement au Sud. Certes, l’espoir d’une généralisation du modèle de la production/consommation de masse s’était déjà heurté à des limites endogènes résultant, comme au Brésil, de l’inégalité de la répartition des revenus, de la dépendance technologique, des coûts croissants des politiques de substitutions d’importations dès lors que l’on passe de la section des biens de consommation à celle des biens d’investissements. Cependant, le poids croissant de la dette « étrangle les fordismes périphériques » tout en les poussant dans une course effrénée vers un modèle exportateur et hyperproductiviste qui désarticule davantage leurs économies et accélère le rythme de déstabilisation écologique de la planète (Lipietz, 1985 et 1993). Sous l’égide du FMI et de la Banque Mondiale l’approche libérale, dans une version largement monétariste, retrouve une domination sans partage. Le paradigme développementaliste cède ainsi la place au paradigme du « Consensus de Washington » structuré autour du triptyque austérité-privatisations-libéralisation (Stiglitz, 2002). Le développement dans ce cadre n’est plus le but recherché. Il est le fruit promis d’une croissance spontanée transmise par le marché mondial et une spécialisation fondée sur les avantages comparatifs. Force est de constater que les politiques néo-libérales se sont non seulement révélées incapables de résorber le fardeau de la dette (celle-ci s’est même considérablement alourdie), mais elles ont aussi précipité une grande partie des pays soumis à l’ajustement structurel (y compris les économies en transition) dans une véritable spirale perverse de développement du sous-développement. De plus, la crise financière des années 1997-1998 a montré que la libéralisation financière peut aussi conduire à une déstabilisation des modes de développement les plus dynamiques tels ceux des pays du Sud-Est asiatique ayant suivi, du moins jusque vers le milieu des années 1990, des stratégies de croissance hétérodoxes (Boyer, 2001). Last but not least, l’essor des mouvements alter-mondialistes, la crise financière et l’embrasement social en Amérique Latine, l’enlisement de l’Afrique dans le cercle vicieux de la déconnexion forcée[7], viennent « couronner » la crise du consensus de Washington. Les questions indissociables du développement et de la régulation de l’économie mondiale se trouveraient ainsi, aux dires même de l’ancien vice-président de la Banque Mondiale Stiglitz (2002), « à la croisée des chemins, exactement comme pendant la Grande Crise » (p. 319).

 

1.1. Renouveau et difficulté du débat actuel sur la « crise du développement »

 

S’il existe aujourd’hui un large accord autour du constat selon lequel nous sommes en présence d’une « crise du développement », celle-ci est lue essentiellement à travers un prisme qui, au sens de K. Polanyi, l’appréhende comme l’expression d’un mouvement de balancier historique opposant l’Etat et le Marché en tant que principes de coordination économique. Dès lors, l’enjeu du renouveau actuel de l’économie du développement se trouverait soit dans le retour en force de l’Etat développementaliste, soit dans une synthèse théorique nouvelle prônant un « équilibre bien tempéré entre interventions publiques et ajustements décentralisés », (R. Boyer, [2001], p. 25)[8].

Au total, on raisonne comme si la question du développement se trouvait essentiellement au niveau du mode de régulation (par l’Etat ou le marché) susceptible de relancer une dynamique de croissance (fordiste ou post-fordiste) centrée sur le rôle moteur du capitalisme industriel ; cette vision étant plus ou moins amendée par la prise en compte des contraintes écologiques qui conditionnent la possibilité d’un développement durable ou soutenable. Il faut noter que cette approche fait l’objet d’une critique radicale de la part du courant dit du « refus du développement » ou de « l’anti-développement » (Rist 2001, Latouche 1986 et 2002). Ce courant, au nom de considérations opposées à celles du FMI ou de la Banque Mondiale, aboutit à la conclusion de l’impossibilité d’un développement autre que le développement réellement existant, porteur de la logique productiviste destructrice de l’environnement et d’une dépendance technologique, culturelle et financière accrue vis-à-vis de l’occident capitaliste.

Le développement assimilé à la croissance est ainsi opposé au modèle culturel des sociétés traditionnelles unifiées par leur caractérisation « en négatif » face à l’économisme et à l’utilitarisme de la culture occidentale. Il en résulte une démarche qui fait abstraction de la manière dont le sens de l’histoire, aussi bien au Nord qu’au Sud de l’économie mondiale, n’est ni un processus linéaire (comme celui décrit par la théories des étapes de la croissance) ni la quête d’un éternel retour (vers la culture des sociétés d’avant la colonisation), mais un processus dynamique fait de conflits et d’hybridations[9]. Ainsi l’approche de l’anti-développement a sans doute raison de pointer le doigt sur le productivisme implicite dans la plupart des théories du développement et d’insister sur la nécessité, du moins pour ce qui concerne les pays développés, de s’engager résolument dans la voie d’une décroissance de la production matérielle. Elle a également le mérite de revaloriser, à sa manière, le rôle que les savoirs traditionnels pourraient jouer dans l’élaboration d’une alternative au développement réellement existant, quoique en tendant parfois à les enfermer dans une opposition rigide à toute forme de savoir et d’innovation technique et sociale issue des sociétés occidentales. De cette sorte, le rejet du productivisme risque, par exemple, d’englober hâtivement celui des institutions du Welfare-State qui, à la suite d’une dynamique complexe conflits-innovations, ont permis durant les années 1960-70, d’introduire certains éléments de resocialisation de l’économie tout en posant les bases d’une économie fondée sur la connaissance et la primauté du non marchand.

Finalement, le débat actuel sur le développement se heurte, à notre sens, à deux obstacles différents mais, dans une large mesure, complémentaires :

- d’une part, la problématique du développement reste posée dans les termes de la controverse traditionnelle concernant le rôle de l’Etat et du marché comme formes alternatives de coordination d’une croissance tirée par le rôle moteur du secteur industriel ;

- d’autre part, c’est la pertinence même d’un projet de développement durable ou soutenable qui est rejetée. Ce concept constituerait une antinomie, une simple figure de rhétorique puisque le développement, par essence, serait l’expression de la domination de l’occident capitaliste et de son modèle productiviste (Latouche, 2002).

En somme, dans les deux cas, la réflexion sur le développement demeure tributaire d’une vision essentiellement industrialiste et n’est pas rapprochée des changements profonds qui, depuis la crise du fordisme, caractérisent l’accumulation du capital, les modèles productifs et la division internationale du travail.

 

1.2. Origine, sens et enjeux de l’hypothèse du capitalisme cognitif

Notre hypothèse est en fait que le concept de développement doit être revu à la lumière des mutations liées à l’épuisement de la dynamique longue du capitalisme industriel et à la transition vers ce que l’on peut qualifier de capitalisme cognitif. Cette transition trouve son origine dans la diffusion et le rôle moteur du savoir engendré par la hausse du niveau moyen de formation et la montée du travail immatériel et intellectuel. Aussi la principale source de la valeur réside-t-elle toujours davantage dans les savoirs, et non dans les ressources et le travail matériels. Dans les pays capitalistes développés, la part du capital dit immatériel et intellectuel et des activités à haute intensité de savoir (services informatiques, R&D, enseignement, formation, santé, multimédia, logiciels…) s’affirme désormais comme une variable clé de la croissance et de la compétitivité des nations (Plihon, 2001, Kendrick, 1994). Nous avons là une mutation, et ceci est fondamental, qui ne peut être cernée en isolant un secteur spécialisé dans la production des connaissances (Nelson, 1993) ou consacré à la production et au traitement de l’information (Machlup, 1962). Il s’agit d’un processus qui se manifeste dans l’ensemble de l’économie par l’importance des externalités liées au savoir et ses effets sur l’organisation de la division technique et sociale du travail, comme l’atteste la diffusion des tâches de production de connaissances et de traitement de l’information dans tous les secteurs économiques, y compris ceux à faible intensité technologique (Eliasson, 1996). En somme, la source de la richesse des nations se trouve de plus en plus en amont de la sphère du travail salarié et de l'univers marchand, notamment dans le système de formation et de recherche. Les frontières conventionnelles entre travail et non travail s’effritent et la société dans son ensemble devient la source d'un progrès technique exogène aux entreprises[10]. Le capitalisme contemporain se caractériserait ainsi par une remise en cause de la tendance à la polarisation des savoirs propre au capitalisme industriel et par l’affirmation d’une nouvelle prépondérance qualitative des connaissances vivantes incorporées au travail (et sources de rendements croissants) par rapport aux savoirs formalisés incorporés au capital et à l’organisation des firmes (soumis à une logique de rendements décroissants) (Vercellone, 2003a, 2003b, 2003c, Herrera et Vercellone, 2003).

 

Pour mieux comprendre l’articulation de la réflexion sur le concept de développement et sur la transition vers le capitalisme cognitif, il importe de rappeler au préalable que ce dernier plonge ses racines dans trois processus hautement conflictuels à l’origine de la crise sociale du rapport salarial fordiste :

  • la contestation de l’organisation scientifique du travail et du productivisme. Le refus du travail parcellisé et la montée du besoin d’autonomie des salariés vont ébranler, du moins à l’échelle des grandes usines d’OS, les formes traditionnelles de mise au travail tayloriste. Cette dynamique ira par ailleurs de pair avec le rejet d’une idée de progrès assimilée à la logique de produire toujours plus, comme en témoigne aussi, en France, le début du mouvement des contestation des effets de la modernisation de l’agriculture impulsée par la PAC et l’essor de la réflexion sur le projet d’une « agriculture paysanne » (Herman, 2002);
  • la constitution d’une intellectualité diffuse issue du phénomène de la « démocratisation de l’enseignement » et de l’élévation du niveau général de formation (Vercellone, 1999). C’est cette nouvelle qualité de la force de travail qui a conduit à la montée du travail immatériel et intellectuel et à la remise en cause des formes de la division du travail et du progrès technique propres au capitalisme industriel.
  • l’expansion des dépenses de l’Etat-Providence. Cette dynamique a contribué à la crise du fordisme par l’atténuation de la contrainte monétaire au rapport salarial et la hausse des coûts de reproduction de la force de travail (Aglietta, 1976). A posteriori, nous pouvons affirmer qu’elle a posé, en même temps, les jalons d’une économie fondée sur la connaissance, selon une logique qui, sur bien des aspects, pourrait constituer une alternative à l’actuelle régulation du capitalisme cognitif ;

 

 

En somme, la crise du capitalisme industriel (dont le fordisme a représenté sur bien des aspects l’aboutissement historique), est dans une large mesure le résultat d’une dynamique de transformation sociale qui avait dessiné les contours d’un modèle de développement alternatif structuré sur deux axes principaux :

 

- la réappropriation et la socialisation des savoirs comme vecteur d’un dépassement de l’organisation dite scientifique du travail et de l’expérimentation de formes alternatives de travail rejetant le productivisme ;

- l’expansion des services collectifs du Welfare (santé, éducation, recherche, etc.) en tant que secteurs moteurs d’un mode de développement non productiviste, fondée sur la primauté du non marchand et les productions intensives en connaissance finalisées à la production de l’homme par l’homme et à la reproduction d’une intellectualité diffuse.

 

Notons que dans ces deux axes nous trouvons l’anticipation de ce mode de développement alternatif, qui selon R. Boyer (2002), par exemple, pourrait être le nouvel horizon ouvert par l’effondrement des mythes de la nouvelle économie et la crise du régime de croissance financiarisé. Un modèle qui pourrait également constituer une référence essentielle pour repenser un concept et une stratégie de développement soutenable et solidaire à même de réconcilier Nord et Sud de l’économie mondiale (en remettant en cause l’actuelle logique de régulation véhiculée par le capitalisme cognitif).

 

 

Finalement, la mise en place des conditions d’une économie fondée sur la connaissance et la centralité du travail immatériel et intellectuel précède d’un point de vue logique et historique la genèse du capitalisme cognitif. Celui-ci est, dans une large mesure, le résultat d’un processus de restructuration du capital qui vise à normaliser et à étouffer le potentiel d’émancipation inscrit, depuis la crise sociale du fordisme, dans l’essor d’une intellectualité diffuse et d’une économie basée sur la diffusion et le rôle moteur du savoir.

C’est aussi pourquoi l’interprétation en termes de capitalisme cognitif se différencie radicalement des approches en termes d’une économie fondée sur la connaissance (EFC) (Foray, 2000, Guellec, 2002) : la limite méthodologique majeure des approches en termes d’EFC consiste en fait à oublier la manière dont la nouveauté de la conjoncture historique actuelle ne consiste pas en la simple mise en place d’une EFC, mais en une EFC soumise et encadrée par les formes institutionnelles régissant l’accumulation du capital, ce qui est une chose complètement différente (Lebert et Vercellone, 2004) (cf. Encadré).

 

Encadré : Capitalisme cognitif et économie fondée sur la connaissance : les mots et les choses

La plupart des approches en termes d’économie de la connaissance sont en fait caractérisés par une vision a-historique, positiviste et non conflictuelle de la science et de la technologique qui conduit à effacer les contradictions sociales, éthiques et culturelles que le développement de l’économie du savoir engendre. En un certain sens, ce type d’approche, notamment dans la littérature issue de l’OCDE, évacue la dimension capitalistique qui encadre et, à notre sens, risque d’étouffer les ressorts mêmes d’une économie fondée sur la connaissance.

L’approche en termes de capitalisme cognitif, quant à elle, s’oppose à cette démarche réductrice en mettant l’accent sur l’historicité des économies et sur les conflits de savoir et de pouvoir qui vont de pair avec le développement d’une économie fondée sur la connaissance.

C’est la raison pour laquelle nous insistons sur les deux termes dont se compose le concept de capitalisme cognitif (CAPITALISME + COGNITIF). Ils mettent en exergue la dimension historique et la dialectique conflictuelle entre les deux termes qui composent ce concept, c’est-à-dire :

i) le terme capitalisme désigne la permanence, dans le changement, des invariants fondamentaux du système capitaliste : en particulier le rôle moteur du profit et le rapport salarial ou plus précisément les différentes formes de travail dépendant sur lesquelles repose l’extraction du surplus.

ii) ) le terme cognitif, quant à lui, met en évidence la nature nouvelle du travail, des sources de la valeur et des formes de propriété sur lesquelles s’appuie l’accumulation du capital. Il met également en évidence la nature nouvelle, elle aussi, des contradictions qui caractérisent le capitalisme cognitif

C’est pourquoi nous avons choisi de détourner le sens réducteur propre à un concept d’économie de la connaissance faisant abstraction des rapports sociaux dans laquelle elle s’inscrit, en opposant capitalisme et économie fondée sur la connaissance. Nous voulons par là désigner aussi une perspective de développement soutenable dont la viabilité dépend de la capacité de la société du savoir de s’émanciper de la logique capitaliste qui l’encadre, en libérant le potentiel d’émancipation propre à une économie fondée sur la connaissance.

 

Aussi la transition vers le capitalisme cognitif exprime-t-elle le jeu d’une complexe dialectique conflits – restructuration par laquelle le capital tente d’encadrer, de s’approprier et de soumettre à sa logique les conditions collectives de la production des connaissances.

C’est dans ce contexte que s’explique en grande partie la manière dont le capitalisme cognitif, sous l’égide de la finance et des politiques néo-libérales, a impulsé un nouveau processus de désocialisation de l’économie qui vise deux objectifs essentiels, et ce en dépit de leur caractère contradictoire avec les conditions sociales et institutionnelles qui pourraient permettre une gestion efficace de l’économie de la connaissance :

- le premier objectif est celui d’élargir la sphère marchande en colonisant progressivement les institutions du Welfare et les biens communs représentés par le savoir et le vivant ;

- le second est d’accentuer, par le retour en force d’un ordre concurrentiel, la précarité et l’individualisation du rapport salarial, car le renforcement de la contrainte économique au salariat devient une condition essentielle du contrôle et de la mise au travail d’une force de travail de plus en plus autonome au niveau de la sphère de production.

Au total, nous pouvons affirmer que l’actuelle régulation du capitalisme cognitif repose sur une logique qui, peut aller jusqu’à saper les sources collectives de la production du savoir. De même, le capitalisme cognitif ne supprime pas la logique productiviste du capitalisme industriel pas plus que celle de la croissance des biens matériels. Au contraire, il les réarticule et les renforce en mettant la science et les nouvelles technologies au service d’une quête de standardisation et d’appropriation privée du vivant qui, dans la droite ligne de deux siècles de capitalisme industriel, accentue les risques de destruction de la biodiversité et de déstabilisation écologique de la planète

 

La transition vers le capitalisme cognitif dans les pays développés est ainsi associée à deux autres défis majeurs qui ont un impact crucial sur la restructuration de ce qu’il est convenu d’appeler le rapport Nord-Sud et l’élaboration d’une stratégie de sortie du sous-développement :

- le premier est lié aux limites écologiques de la croissance (industrielle et matérielle) qui renversent la positivité de cette dernière (la production de masse comme lutte contre la rareté) en une force de destruction. Elle rend inconcevable une extension planétaire du paradigme capitaliste (industriel, mais aussi cognitif) de développement.

- le deuxième a trait à la mise en place d’une nouvelle DIT fondée sur des principes cognitifs. Elle repose, pour des pans entiers de la production, sur le passage d’une logique taylorienne de décomposition du procès de travail vers une logique d’apprentissage et de compétence. La régulation de cette nouvelle DIT va de pair, notamment sous l’impulsion des Etats-Unis, avec une refonte des Droits de propriété intellectuelle (DPI) qui, depuis les accords ADPIC (Accords sur la propriété intellectuelle relatifs au commerce), tend à s’étendre à l’ensemble de la planète. Elle correspond à une stratégie impériale qui vise à assurer aux Etats-Unis et à un cercle restreint des firmes de pays de l’OCDE les dividendes de la propriété intellectuelle, en reléguant le reste du monde dans la production de biens banalisés et l’approvisionnement en matières premières (Coriat, 2002)

II. Capitalisme cognitif, propriété intellectuelle et nouvelle division internationale du travail

Le processus de mondialisation actuel peut, sur bien des aspects, être interprété comme le renouvellement d’un vaste processus d’accumulation primitive. Il combine étroitement les méthodes traditionnelles de l’expropriation originelle et la tentative de transformation en marchandises de la totalité du monde de la vie et de la pensée. Ce processus prend des formes néo-colonialistes qui s’appuient notamment sur l’extension et le renforcement du système de propriété intellectuelle. Il achève le processus d’accumulation primitive, commencé au temps de la première colonisation par l’appropriation de la terre, au travers de la privatisation des semences et des savoirs traditionnels accumulés par les populations indigènes. En ce sens, « avec le droit de propriété intellectuelle et les brevets, la piraterie s’exerce directement sur les cerveaux et sur les corps des populations indigènes : c’est la vie elle-même qui est colonisée » (Shiva 2001, p. 13)[11].

On assiste ainsi, à une nouvelle dynamique de privatisation parasitaire du « commun » qui investit, du Nord au Sud de l’économie monde, les savoirs traditionnels comme les savoirs nouveaux de l’économie de la connaissance, les anciens droits collectifs sur les espaces agricoles et forestiers et les services collectifs du welfare state.

Le contenu essentiel de cette refonte de l’accumulation du capital repose sur la «captation» de l’économie du savoir au moyen et au profit du financier et de la généralisation d’une économie de rente. Le drainage formidable des ressources opéré du Sud vers le Nord grâce au service de la dette, la place centrale joué par la finance de marché participent au même titre que l’extension du système des brevets à la mise en place d’une logique d’accumulation où les frontières entre rente et profit s’estompent.[12]

 

Dans ce cadre, deux facteurs principaux et étroitement liés structurent une nouvelle DIT qui s’accompagne d’une exacerbation des inégalités spatiales de développement.

 

II. 1. Vers la mise en place d’une division cognitive du travail et une nouvelle géographie du développement

 

Le premier facteur résulte « de la montée inexorable du contenu en connaissances scientifiques et techniques dans les activités productives » (Mouhoud, 2003, p. 136). Dans la mesure où le capital physique devient une variable secondaire par rapport à la capacité de mobiliser en réseau les intelligences des hommes, on assiste au basculement vers une division cognitive du travail reposant sur le « fractionnement des processus de production selon la nature des blocs de savoirs qui sont mobilisés » (ibidem, p. 127).

Dans les pays capitalistes avancés, nous assistons à la mise en place d’une nouvelle division cognitive du travail qui rompt avec les principes smithiens ayant structuré le développement du capitalisme industriel (Vercellone, 2003a et 2003b)[13]. Cette nouvelle logique de la division du travail, fondée sur des principes cognitifs, est désormais hégémonique d’un point de vue qualitatif[14] par rapport à une logique néo-tayloriste flexibilisé, même s’il existe une dualité entre ces deux logiques. Cette prépondérance est attestée par la mobilité du capital : les espaces en difficultés sont de type néo-tayloriste en raison de leur vulnérabilité à l’extrême volatilité du capital. A l’inverse, les activités intensives en connaissance sont beaucoup plus ancrées territorialement puisque, dans ce cas, c’est le capital qui dépend d’un bassin de travail intellectuel et immatériel, lequel préexiste à l’activité des firmes et se concentre notamment dans les métropoles. Dans la nouvelle division cognitive du travail, le facteur déterminant de la compétitivité d’un territoire dépend de plus en plus du « stock » de travail intellectuel mobilisable de manière coopérative par celui-ci. Dans ce cadre, « la logique d’exploitation d’avantages comparatifs recule au profit de la détention, par le territoire, d’éléments de monopoles ou d’avantages absolus sur des compétences spécifiques » (ibidem, p. 128). La mise en place d’une division cognitive du travail va ainsi de pair avec une tendance à la polarisation nouvelle de la géographie du développement entre régions et nations particulièrement marquée pour ce qui concerne les activités intensives en connaissance.

Cette tendance à la polarisation est d’autant plus forte que l’automation et les économies de variété permettent aux pays d’ancienne industrialisation de reconquérir des avantages comparatifs y compris dans les secteurs intensifs en travail. C’est pourquoi, la nouvelle DIT se caractérise également par une tendance à la relocalisation d’activités productives qui, lors de la crise du fordisme, ont fait l’objet d’une décentralisation productive dans les pays à bas salaires. Mieux encore, le brevetage du vivant et la révolution bio-technologique permettent souvent aux firmes du Nord de remplacer par des « marchandises nouvelles » les produits et les matières premières traditionnellement importées du Sud[15]. Certes, nous ne sommes pas là non plus, face à un processus univoque : de la même manière que certaines phases de la production peuvent être relocalisées dans des régions développées, il est possible pour certaines fonctions de direction et de conception d’être délocalisées vers des pays du Sud ou de l’ancien bloc socialiste disposant d’un important réservoir de main-d’œuvre intellectuelle. Une logique de délocalisation basée sur la réduction des coûts de travail peut ainsi se combiner à la nouvelle logique de la division cognitive du travail (Lebert et Vercellone, 2003)

Il n’en reste pas moins que malgré l’augmentation considérable de l’investissement direct à l’étranger (IDE), celui-ci reste concentré dans les pays développés et dans un nombre limité de NPI à forte croissance disposant d’un vaste marché et/ou d’un fort potentiel de force de travail qualifié. Le développement inégal de l’économie de la connaissance tend ainsi à engendrer un processus autoentretenu et cumulatif qui condamne un certain nombre de pays en développement à une véritable « déconnexion forcée » (Mouhoud, 1992 & 2002). La menace de la « déconnexion forcée » est renforcée par les barrières protectionnistes que les pays du Nord continuent à ériger contre les pays du Sud, comme le montre le cas exemplaire des politiques agricoles américaine et européenne. En somme, comme le dirait Bairoch, « le libre échange continue à être un mythe » sauf pour les pays du Sud auxquels il est imposé.

 

II.2. La refonte des droits de propriété intellectuelle (DPI) : les nouvelles enclosures du savoir et du vivant

 

Le deuxième facteur qui structure la nouvelle DIT est représenté par les « enclosures du savoirs ». Les nouvelles clôtures du capitalisme cognitif se développent notamment grâce à une refonte des DPI qui, en distendant la frontière entre découverte et invention, autorise le brevetage du vivant et du savoir. Cette politique de constitution artificielle de « rentes de position » est souvent justifiée par l’argument selon lequel, dans les secteurs à forte intensité en savoir, l’essentiel des coûts est fixe et se trouve dans les investissements en R&D des entreprises. Une fois conçus, le coût marginal de « reproduction » de ces biens et services intensifs en connaissances est en revanche très réduit ou quasiment nul, comme par exemple dans le secteur des NTIC. Ces biens devraient donc être cédés gratuitement[16]. L’élargissement et le prolongement des DPI, permettant aux firmes d’amortir leurs coûts de R&D, seraient alors la condition essentielle de l’innovation.

Différents arguments permettent de critiquer le bien fondé de cette défense théorique des DPI, en tant que mécanisme stimulant l’innovation et de mettre en exergue son rôle idéologique qui vise à justifier l’appropriation gratuite de la part des grandes firmes du Nord des ressources génétiques et des savoirs traditionnels du Sud.

 

II.2.1. Les DPI comme facteur de blocage de la circulation des savoirs et de développement de l’économie de la connaissance

Le renforcement du système de DPI ne repose sur aucune véritable justification économique objective ni en tant que mécanisme de stimulation de la recherche ni comme récompense d’un processus effectif de production de connaissances conduit sur une base exclusivement privée. Plusieurs observations plaident pour cette interprétation.

 

a) La thèse selon laquelle la recherche du profit et du gain individuel constituerait le facteur principal d’incitation à la recherche et de l’innovation a pour origine une conception réductrice de la production du savoir lue comme un phénomène isolé et sans rapport avec le tissu social et les connaissances préalablement accumulées par la société. Elle suppose un système de recherche et d’innovation entièrement privé et marchand dans lequel le savoir ne serait destiné à remplir que trois fonctions essentielles : celles d’une marchandise pouvant être vendue, d’un capital immatériel livrant un avantage compétitif, et d’un instrument de contrôle et de verrouillage du marché (cette dernière fonction étant souvent inavouée). Cette vision occulte la manière dont en réalité la plupart des coûts fixes de recherche se trouvent en amont du système même des entreprises et de leurs centres de R&D. En fait, les conditions sociales de la recherche et de l’innovation sont de plus en plus collectives et dépendent, en dernière instance, de la qualité et de la densité de la force de travail formée par le système d’enseignement public. De plus, un grand nombre des brevets détenus par les firmes multinationales ne sont pas le produit direct de leurs efforts de R&D. Ils ont été au préalable le produit de recherches développées par des institutions publiques ou encore, comme dans le cas de la bio-piraterie, sont le résultat d’une « prédation » des savoirs des communautés traditionnelles (Shiva, 2002).

b) La privatisation du savoir peut devenir un mécanisme de freinage de l’innovation et de la dimension cumulative liée à l’économie de la connaissance, et ce pour cinq raisons principales :

- dans la communauté scientifique ainsi que dans les sociétés traditionnelles, la motivation principale de la recherche n’est pas le profit, mais plutôt la reconnaissance par les pairs. Ainsi, dans un système de savoirs ouverts, le chercheur, en l’absence d’une logique de privatisation du savoir, est plutôt motivé par un comportement que l’on peut qualifier par la formule « publier à tout prix » et qui conduit ipso facto au partage et à la diffusion des connaissances[17]. A la suite du changement actuel dans le système des brevets, les centres de recherches publics tendent à se transformer en machines à produire de la propriété intellectuelle. Dès lors, la logique de la publication est replacée par celle de « breveter à tout prix ». Aussi les brevets, en introduisant la logique du secret dans le monde scientifique, risquent-ils « d’anéantir la dynamique collective de la production de connaissances et absorbent la créativité humaine en détruisant sa source première » (Shiva, 2001, p. 34).

- la thèse selon laquelle le brevet permettrait la divulgation d’un savoir qui autrement demeurerait secret est en grande partie infondée. En particulier, elle repose sur une confusion entre le concept d’information et celui de connaissance[18]. Or cette distinction est essentielle : le concept d’information désigne l’ensemble de données stockées, inactives, inertes ne pouvant produire par elle-même de nouvelles informations, alors que la connaissance, elle, implique un processus cognitif d’élaboration et d’apprentissage permettant la production de nouvelles connaissances au moyen de connaissances (Foray, 2000). En ce sens, ce que les brevets livrent en réalité ce n’est pas le savoir, mais l’information, et dans la mesure où les brevets empêchent l’utilisation de cette information ils entravent l’essentiel du processus cumulatif des connaissances qui résulte justement de son utilisation et d’une imitation créatrice[19].

- il est fallacieux de raisonner comme si l’ensemble des inventions (et désormais des « découvertes ») brevetées résultaient de la seule protection des DPI, puisque un grand nombre d’entre elles auraient de toute façon vu le jour même sans brevets (Mansfield, 1986)[20]. De plus, il n’existe pas de corrélation prouvée entre l’existence (et l’ampleur) des DPI et la stimulation de l’innovation. Mieux encore, dans l’industrie pharmaceutique, la raison principale qui aurait conduit à demander une protection accrue serait plutôt la nécessité de préserver des rentes de monopoles face à un rythme d’innovation qui ne cesse de baisser depuis 1975 (Pignarre, 2003). En somme, dans ce cas, le rôle du brevet aurait une justification inverse par rapport à celle défendue par les tenants du système des DPI : il s’agirait avant tout de concilier un rythme d’innovation insuffisant avec le souci des laboratoires de conserver le plus longtemps possible le monopole des anciennes innovations, en retardant la production de médicaments génériques[21], par exemple. De même, les travaux de Bessen et Maskin, E. (2000) du MIT et de Clement montrent que les dispositions judiciaires prises au cours des années 1980 aux Etats-Unis dans le but de renforcer la protection par brevets des logiciels ont conduit à la fois à une baisse du rythme d’innovation et des dépenses en R&D..

- le système des brevets risque de diriger la R&D exclusivement vers les productions les plus rentables où existe une demande solvable, au détriment, par exemple, de la recherche de traitements pour les maladies orphelines ou pour celles qui, comme le paludisme, sévissent dans les pays en voie de développement. De manière plus générale, des pans entiers du savoir risquent d’être laissés à la marge et oubliés car ils sont difficilement brevetables et/ou échappent à la logique de court-terme de la recherche du profit.

- un grand nombre de brevets n’ont d’autre but que celui d’empêcher des recherches et des innovations rivales dans certains créneaux d’activités. Cette stratégie dite de brevet de « saturation » (saturation patenting) ou d’«inondation» (patent flooding) », repose sur la multiplication de brevets, parfois portant sur des connaissances de base[22]. Elle aboutit à de « situations d’excès de privatisation, au sens où [elle] se traduit par une moindre exploitation des connaissances, un ralentissent du rythme de création de nouveaux savoirs et la formation de positions dominantes ayant des effets anticoncurrentiels » (CGP, 2002, pp. 155).

Au total, le renforcement du système des DPI se présente sur bien des aspects comme un mécanisme de blocage du mouvement de circulation et de production de connaissances. Le rôle clé qu’il joue dans le capitalisme cognitif résulte de la recherche de rentes « parasitaires » de monopole, obtenues à travers la transformation en marchandise et la privatisation de ce patrimoine commun de l’humanité qu’est le « savoir » et le « vivant ». Le brevet permet de maintenir artificiellement élevés les prix d’un grand nombre de biens et services alors que leurs coûts de reproduction sont quasiment nuls (comme dans le secteurs de NTIC) ou très faibles, comme dans l’industrie pharmaceutique (le cas des antiviraux pour le traitement du SIDA est à cet égard exemplaire).

Nous avons là une situation qui contredit les principes mêmes sur lesquels les pères fondateurs du libéralisme économique ont justifié la mise en œuvre et l’efficacité d’un ordre concurrentiel. Désormais, c’est la création de la propriété qui fait apparaître la rareté. Il s’agît de ce que Karl Marx, mais aussi David Ricardo, qualifieraient d’une stratégie visant à maintenir de manière forcée la primauté de la valeur d’échange contre la richesse qui, elle, dépend de l’abondance et de la valeur d’usage[23].

 

 

II.2.2. DPI et rapport de domination Nord-SUD

 

Les effets pervers de la refonte du système de DPI et des accords ADPIC sur la circulation des connaissances et l’innovation ont des conséquences encore plus retentissantes sur le développement du Sud.

Nous pouvons affirmer qu’ils renouvellent et renforcent les mécanismes de l’échange inégal par un puissant mécanisme de drainage de ressources de la périphérie vers le centre. Ce dernier se développe par deux canaux principaux.

D’une part, les coûts des transferts des technologies et des savoirs vers les pays en développement sont considérablement alourdis, notamment dans les domaines de la pharmacie, des biotechnologies et des NTIC. Le fossé Nord/Sud tend ainsi à se creuser, et ce avec des conséquences dramatiques sur la situation d’urgence sanitaires de nombreux pays.

D’autre part, l’extension du brevet au domaine du vivant repose largement sur la bio-piraterie et l’appropriation gratuite, de la part des firmes du Nord, des ressources génétiques et des savoirs agronomiques et médicinaux du Sud et plus particulièrement des régions tropicales qui sont parmi celles qui subissent le plus dramatiquement les effets de la « déconnexion forcé » de la nouvelle DIT[24].

Cette véritable prédation de ressources est d’autant plus grave que la conception des DPI, régi par le paradigme de la science occidentale, ne prévoit aucune forme de reconnaissance et a fortiori de protection des savoirs des communautés rurales concernant la propriété, l’usage et l’amélioration des ressources naturelles.

De surcroît, le brevetage des savoirs traditionnels et des ressources issues de la bio-diversité a pour vocation de se traduire par l’interdiction d’utiliser les semences agricoles brevetées. La propriété intellectuelle peut en fait permettre à une entreprise multinationale de s’approprier d’un savoir traditionnel non protégé[25], en imposant ensuite son monopole sur la commercialisation des semences, y compris aux agriculteurs qui pratiquaient cette culture depuis des siècles.

Ce processus a deux conséquences fondamentales sur les conditions de la paysannerie et le développement de l’agriculture du Sud (mais aussi de celles du Nord) :

- premièrement, il introduit une séparation artificielle entre l’acte de production « qui reste dans les mains du paysan [et] la reproduction qui doit devenir le monopole, le privilège du capital – maintenant un cartel d’entreprises transnationales» (Berlan, 2002, p. 206). Ce projet trouve son expression la plus achevée dans le brevet « contrôle de l’expression des gènes », mieux connu sous le nom de Terminator, qui consiste en une innovation biotechnologique permettant de stériliser biologiquement la descendance d’une plante. En ce sens, la stratégie de développement de la grande industrie biotechnologique, loin de vouloir nourrir la planète, poursuit en revanche la standardisation et la stérilisation du vivant et montre à quel « la loi du capital et la loi de la vie sont antagoniques » (ibidem, p. 207)

- deuxièmement, les semences brevetées risquent de s’imposer et de remplacer progressivement les autres variétés, en poursuivant le processus d’uniformisation et de standardisation de la production agricole. Il en résulte l’imposition de monocultures qui finissent par détruire cette même bio-diversité et ce réservoir de savoirs sur lequel s’est appuyé le développement des entreprises bio-technologiques du Nord. Contrairement aux arguments utilisés par les promoteurs de la révolution verte puis des OGM, le développement de l’agriculture intensive, loin de permettre de subvenir aux besoins d’une population croissante, détériore les conditions de vie de la paysannerie, tout en la rendant de plus en plus dépendant des grandes firmes agrochimiques. En somme, les « monocultures se diffusent non parce qu’elle permettent de produire plus, mais parce qu’elle permettent de mieux contrôler », (Shiva, 2001 p. 11). Cet auteur montre également, à partir d’une synthèse de travaux statistiques récents, de quelle manière la thèse selon laquelle l’agriculture intensive à grande échelle assurerait une productivité plus élevée que celle des fermes paysannes mettant en œuvre des polycultures biologiques est un « mythe ». La mesure de la productivité de l’agriculture intensive est non seulement biaisée parce que les coûts et les externalités négatives de tous les intrants (ressources, énergies, semences) ne sont pas comptabilisés, mais aussi parce qu’on ne prend en compte qu’une partie de la production, celle vendable sur le marché (Shiva, 2001 et 2002).

 

Finalement, on comprend à cette aune l’enjeu crucial que la remise en cause des accords ADPIC représente pour la mise en place des conditions préalable d’un développement soutenable et solidaire Nord-Sud. En fait, le commerce du savoir en tant que propriété n’est viable qu’à condition que l’ensemble des pays reconnaisse cette forme de propriété et adopte des lois conformes à celles en vigueur aux Etats-Unis.

 

II. Capitalise cognitif, économie fondée sur la connaissance et développement soutenable : quelques pistes de recherche

L’analyse du capitalisme cognitif et de la nouvelle DIT peut livrer plusieurs enseignements en vue d’un renouveau de la théorie du développement. Un renouveau capable de redéfinir à la fois les moyens et le contenu du développement en les inscrivant dans le projet d’une « mondialisation autre ». Dans cette perspective, nous allons esquisser quelques axes de réflexions qui pourraient contribuer à l’élaboration d’un programme de recherche.

 

1) Une première série d’enseignements a trait à la critique des stratégies libérales du consensus de Washington, qu’elle permet de préciser sur au moins deux points fondamentaux :

a) la nouvelle DIT infirme, encore plus que par le passé, la thèse selon laquelle les « pays en développement » devraient se spécialiser dans les activités intensives en main-d’œuvre et à faible contenu en connaissance. Le processus de divergence cumulative endogène à l’économie de la connaissance, la réversibilité des processus de délocalisation rendue possible par les NTIC, sans oublier la capacité des bio-technologies de créer des produits remplaçant les anciennes matières premières importées auparavant du Sud, font en sorte que ce type de stratégie d’insertion dans la DIT risque de se révéler souvent comme la voie la plus rapide vers la « déconnexion forcée » ;

b) les politiques d’ajustement structurel, loin d’avoir orienté l’IDE vers les PVD, ont conduit à un recul dramatique des dépenses dans les systèmes d’éducation et de santé. De cette sorte, elles ont non seulement eu des effets néfastes sur les conditions de vie des populations, mais elles ont aussi déstructuré les pré-requis essentiels à l’essor de l’économie de la connaissance et ceux d’une possible insertion non subalterne dans la DIT.

 

2) Une deuxième série d’enseignements concerne l’identification des secteurs moteurs sur lesquels pourrait reposer une stratégie de sortie du sous-développement adaptée aux défis du capitalisme cognitif et de la crise du paradigme industriel du développement.

Dans cette démarche, il peut se révéler fort utile de partir d’une relecture critique du noyau dur commun aux théories développementalistes des années 1950-70. La problématique à la base des ces théories peut être synthétisée par une contribution essentielle de Amin (1973). Ce dernier, au début des années 1970, caractérisera à travers une approche en sections productives les modèles types respectifs d’une économie du centre, d’une part et d’une économie périphérique, d’autre part.

Le premier modèle reposait sur une articulation cohérente entre la section industrielle de biens d’équipement (S1) et la section de biens consommation de masse (S2). Il s’agissait donc d’un modèle autocentré dont les relations fondamentales ont été celles décrites par l’école de la régulation par le concept de Fordisme.

A l’opposé, le régime d’accumulation d’une économie type de la périphérie reposait sur un modèle extraverti et dépendant. Ce modèle était construit sur la relation fondamentale entre une section exportatrice (S3) et une section de biens de consommation de luxe (S4). Les sections industrielles modernes S1 et S2 y sont quasiment absentes. La reproduction de la force de travail, quant à elle, est assurée essentiellement par un artisanat et une agriculture traditionnels constitués par ce qui reste des sociétés périphérique d’avant la colonisation et la pénétration du capitalisme. Il s’agit en somme de « l’extérieur » de Rosa Luxemburg.

Un autre trait essentiel de l’économie périphérique est en fait le dualisme. Il se caractérise par la juxtaposition d’un secteur capitaliste extraverti et d’un secteur traditionnel archaïque et pour l’essentiel non marchand.

Le processus de développement correspond dès lors à une politique volontariste d’industrialisation permettant le passage du modèle extraverti et dualiste de la périphérie vers le modèle autocentré des pays développés. Selon la plupart des théories du développement, dans cette transition, le rôle essentiel joué par le secteur traditionnel est de favoriser la hausse du taux d’accumulation dans le secteur moderne capitaliste en garantissant la compression des salaires et une offre illimitée de force de travail. En raison même de ce rôle le secteur traditionnel est destiné à disparaître, et cette disparition progressive est considérée comme synonyme de développement[26].

 

Il est inutile d’insister ici sur les limites intrinsèques et le caractère insoutenable de cette approche productiviste. Le concept de développement se confond ici, en dernière instance, avec celui d’une croissance industrielle permettant aux pays en développement (PED) d’adopter enfin un modèle industriel semblable à celui qui jadis a fait la fortune de l’Europe de l’Ouest, des Etats-Unis et du Japon[27].

Les contradictions et les conflits qui traversent l’essor du nouveau capitalisme et la DIT portent pourtant en leur sein les germes d’un modèle de développement soutenable et solidaire Nord-Sud. Ce modèle idéal-type pourrait être conçu, à travers une sorte de renversement des tendances caractérisant le capitalisme cognitif, comme la constitution d’une société de la « démocratie et de la coopération des savoirs » dans laquelle, pour le dire avec le K. Marx des Grundrisse, le « principal capital fixe devient l’homme lui-même ».

Deux thèses principales étayent cette conception générale du développement.

a) La vision dualiste opposant un secteur moderne et un secteur traditionnel destiné à disparaître avec le développement devient de plus en plus caduque. Les crises écologiques locales et globales montrent que les savoirs collectifs des communautés paysannes qui ont permis l’évolution et la protection de la bio-diversité doivent être sauvegardés et revalorisé, en reconnaissant que ces savoirs ne sont pas primitifs mais appartiennent en revanche au futur (Shiva, 1993). Ce secteur traditionnel, lorsqu’il n’existe plus, est par ailleurs crée ex novo, comme c’est le cas aujourd’hui en Europe avec les méthodes d’agriculture et d’élevage biologiques et la redécouverte de la multifonctionnalité du métier de paysan. Aussi, face aux effets pervers du productivisme, la réappropriation de tâches et de savoir-faire que les paysans possédaient avant l’industrialisation de l’agriculture s’impose-t-elle comme une condition incontournable de sa conversion écologique et d’une production assurant la qualité de l’alimentation. L’expansion du secteur dit traditionnel devrait ainsi être ainsi considéré à la fois comme l’un des indicateurs et des objectifs essentiels d’un modèle de développement soutenable. Elle suppose la constitution d’une nouvelle agronomie issue de la synergie et de l’hybridation entre les savoirs agronomiques traditionnels et la recherche en nouvelles techniques économes en énergie et assurant le respect de la biodiversité. Cette perspective dépend en grande partie de la remise en cause du paradigme réductionniste d’une techno-science au service de la standardisation et de la manipulation marchande du vivant. Elle ne peut se faire que par l’évolution vers ce que Gorz (2004) appelle « une science plus qualitative », s’ouvrant aux exigences socio-politiques, écologiques et culturelles et aux savoirs paysans dit traditionnels porteurs d’un paradigme de la connaissance écologique et holistique des processus de la nature (Shiva, 2002) ;

c) Les productions intensives en connaissances et finalisées à la production de l’homme par l’homme (éducation, formation continue, santé, R&D, logiciels, pharmacie, etc.) doivent être considérées (davantage que les sections de biens de consommation et du capital matériels) comme la troisième et principale section productive. Le rôle jadis dévolu, dans une stratégie de sortie du sous-développement, à la production de biens matériels et au capital fixe est désormais remplacé par la primauté accordée aux biens collectifs et relationnels et aux investissements immatériels permettant l’épanouissement d’une économie fondée sur la connaissance. La définition de cette nouvelle section productive repose sur le rôle moteur des services collectifs du Welfare-State. Ces derniers, au lieu d’être considérés comme un coût dont le financement dépend des prélèvements effectués sur le secteur marchand, devraient être plutôt reconnus comme les secteurs clés d’un mode de développement intensif en savoir. Ils peuvent également remplacer une logique productive orientée vers les besoins solvables par une autre logique orientée vers la satisfaction des besoins essentiels et la valeur d’usage. C’est du développement de cette section productive que dépendent le rythme et la qualité du développement ainsi que la possibilité d’une insertion non dépendante dans la nouvelle DIT. Cette section détermine en fait les ressorts sur lesquels repose la « compétitivité à long terme » résultant de la capacité de mobiliser les compétences d’une force de travail à même de maîtriser une dynamique de changement continu et de renouveler sans cesse des savoirs soumis à une obsolescence rapide. Ce potentiel est, à son tour, tributaire du degré de développement des institutions collectives assurant le libre accès au savoir et la formation d’une intellectualité diffuse.

Nous avons là certains éléments de ce que R. Boyer qualifie de modèle anthropogénétique « au sens général où éducation, santé et culture représentent une part déterminante de la production et plus encore façonnent le mode de vie » (2002, p. 182). Un modèle qui, sur bien des aspects, permettrait de concilier les exigences d’un autre développement dans les pays du Nord et d’une politique nouvelle de sortie du sous-développement dans le Sud. En fait, comme le remarque également Boyer « pour les pays dont le développement n’est qu’embryonnaire, cette stratégie n’est pas sans intérêt puisqu’elle permet dans certains cas d’éviter les erreurs des stratégies d’industrialisation qui avaient le tort de ne considérer la production de bien-être qu’à travers la fourniture de produits industriels » (ibidem, p186).

Ce modèle idéal-type d’un développement solidaire Nord-Sud nous paraît d’autant plus pertinent que la thèse traditionnelle selon laquelle le développement implique, du moins dans sa phase initiale, un approfondissement des inégalités pour favoriser l’accumulation au détriment de la consommation immédiate, perd toute justification théorique pour deux raisons principales : i) la réduction des inégalités est une condition essentielle de la diffusion du savoir et de l’essor d’une économie de la connaissance ; ii) de par leur nature, les investissements immatériels brouillent en grande partie la distinction traditionnelle entre biens de consommation et biens d’équipement et se présentent à la fois comme une production et une consommation collective.

En résumé, sur un plan strictement économique, l’ancien objectif de développement (celui fondé sur la relation entre S1-S2), se trouverait subordonné à l’objectif prioritaire de la création d’une articulation cohérente entre deux nouvelles sections productives :

- la section fondée sur les productions intensives en connaissances et les services du Welfare-State (que l’on notera S5). S5 remplit deux fonctions essentielles : celle d’assurer la compétitivité de long terme fondée sur les compétences et échappant en grande partie à la concurrence par les prix ainsi qu’à une spécialisation rigide ; celle d’autoriser la satisfaction des besoins internes et la reproduction des conditions sociales d’une société intensive en connaissances fondée, tant d’un point de vue macro-économique que social, sur la réduction progressive des inégalités dans l’accès au savoir et dans la répartition du revenu ;

- la section correspondant au renouveau du secteur dit traditionnel (que l’on notera S6)[28]. Cette section comprend les productions agricoles (mais aussi artisanales) reposant en grande partie sur la mobilisation de savoirs écologiques et holistiques de la nature dits traditionnels. Son développement doit permettre de s’émanciper des effets pervers d’une agriculture extravertie et productiviste tout en réaffirmant l’objectif prioritaire de la souveraineté alimentaire.

C’est aussi pourquoi nous pouvons définir de manière générale le concept de développement soutenable comme un processus de substitution progressive des inputs et des finalités de la production se déroulant à deux niveaux :

- un processus de substitution graduelle des activités intensives en connaissance et immatérielles aux activités matérielles réduisant en même temps et de manière drastique l’intensité énergétique de la production. Dans le secteur primaire ce processus se spécifie par le replacement progressif d’une agriculture productiviste au profit d’une « agriculture paysanne » basée sur la multifonctionnalité et le respect de la biodiversité, et ce grâce à l’utilisation de savoirs et de technique agronomiques permettant, comme dans les systèmes locaux traditionnels analysés par Shiva (1993), d’intégrer sylviculture et agriculture, qualité nutritionnelle de la production et régénération des ressources naturelles.

- Un processus de substitution progressive du non marchand au marchand opérée tant par le développement et la réappropriation démocratique des services collectifs du Welfare State que par l’essor d’un secteur associatif puissant. Nous avons là deux axes indissociables d’un mode de développement soutenable assurant à la fois la qualité de la vie et de l’environnement et celle de la force de travail dont dépend l’efficacité d’une économie fondée sur la diffusion et le rôle moteur de la connaissance.

Enfin, il convient de rappeler que la mise en œuvre de ce modèle idéal-typique de développement soutenable et solidaire Nord-Sud implique ce que Harribey (2002) qualifie d’un développement différencié dans son objet, dans l’espace, dans le temps, mais aussi, selon nous, dans les dispositifs institutionnels régissant la DIT :

  1. dans son objet, la décroissance des productions matérielles et polluantes devrait s’appuyer sur une définition claire des domaines d’activité pour lesquelles aucune mise en valeur, et partant aucune croissance n’est souhaitable, et des domaines qui, en revanche, peuvent encore faire l’objet d’une croissance limitée ou forte ;
  2. dans l’espace et dans le temps, si la décélération de la croissance matérielle est, à certaines conditions socio-institutionnelles, envisageable dans l’immédiat pour les pays développés, il en va autrement pour nombre de pays du Sud : la croissance matérielle de nombreuses productions se révèle encore nécessaire pour satisfaire les besoins d’une population en expansion démographique et pour consentir la réalisation des infrastructures et des biens d’équipement indispensables à la mise en place des services collectifs d’une économie fondée sur la connaissance ;
  3. dans les dispositifs institutionnels de régulation de la DIT, toute stratégie de développement est quasiment inenvisageable si ne sont pas réunis, au préalable, au moins deux conditions minimales : le retour à une configuration reconnaissant le droit pour les pays développés et les PED de mettre en place des systèmes de DPI différents (Orsi, Coriat, Weinstein, 2003) ; le rétablissement du droit à un protectionnisme sélectif. Celui-ci, faute de mieux, est aussi, en ce qui concerne l’agriculture, le seul instrument susceptible d’assurer, au Nord comme au Sud, la rupture avec le modèle productiviste et la mise en place de politiques nationales et régionales fondée sur l’autosuffisance alimentaire et une agriculture respectueuse de la bio-diversité. Aussi la remise en cause des accords de Marrakech concernant la propriété intellectuelle et la libre circulation des produits agricoles est-elle la voie de passage obligée de l’édification des institutions d’une mondialisation autre.

Conclusions

Pour conclure, la mutation actuelle du capitalisme et de la DIT, qualifiée de transition vers le capitalisme cognitif, est un phénomène éminemment conflictuel et contradictoire : elle accentue les effets de domination et les tendances à la polarisation de l’économie mondiale, tout en contenant en son sein la possibilité d’un modèle de développement socialement et écologiquement soutenable, basé sur la rencontre et l’hybridation de la pluralité des savoirs qui traversent l’économie monde. Nous avons tenté de caractériser certains traits de ce modèle idéal-typique de développement solidaire Nors-Sud, tant dans son contenu économique et social que dans son contenu écologique. Il permettrait la libération du potentiel d’émancipation d’une économie fondée sur la connaissance affranchie des entraves résultant de l’actuelle régulation du capitalisme cognitif. Sa réalisation dépasse pourtant la capacité d’innovation et d’autonomie de chaque territoire et se heurte à la continuité des politiques néo-liberale de la DIT fondées la déréglementation des marchés et les « enclosures » du savoir et du vivant.

La crise qui secoue actuellement l’économie mondiale à cet égard se présente sur bien des aspects comme la première « grande crise » de régulation du capitalisme cognitif. Une crise qui, comme le reconnaît la Banque Mondiale, montre l’impossibilité de l’actuel régime de croissance d’assurer la « cohésion sociale et la préservation des ressources naturelles ».Mieux encore, tout se passe comme si la crise elle-même s’affirmait comme une nouvelle forme de régulation, et certains se posent légitimement la question, à l’instar de André Gorz (2003), de savoir si le « capitalisme cognitif n’est pas un capitalisme en crise [mais] la crise du capitalisme qui ébranle la société dans ses profondeurs » (p. 82). L’issue de cette grande crise, comme l’enseigne l’histoire des autres grandes crises traversées par le capitalisme, est bien entendu indéterminée, lié au jeu d’une complexe dynamique conflits/innovation.

Quoiqu’il en soit, il est certain qu’à défaut de la constitution de formes de contrepouvoir à l’échelle mondiale ou supranationale capable d’imposer la primauté des droits collectifs face à la logique marchande et des nouveaux droits de propriété sur le savoir et le vivant, la dynamique actuelle de mutation du capitalisme risque de se poursuivre selon un processus de « destruction non créatrice ».

 

 


 

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[1] Ce papier est le texte d’une communication présentée au séminaire interdisciplinaire « Quelle innovation pour quel développement ?» Université de Technologie de Compiègne, 27-29 janvier 2004. Il s’agit de la version préliminaire et allongée d’un article à paraître dans la revue « Géographie, économie et société ».

[2] MCF, Université de Paris1, Matisse-Isys

[3] Cette hypothèse est notamment défendue par Hardt et Negri (2000) dans l’ouvrage « Empire ». Ces auteurs identifient dans l’actuel processus de mondialisation un dépassement du système international fondé sur les Etats-Nation et l’émergence d’un nouveau champ de la politique et de la souveraineté supranational.

[4] Commission Economique pour l’Amérique Latine dont les principaux animateurs furent Prebish et Singer

[5] Cette idéologie productiviste sera en quelque sorte poussée à l’extrême par l’économie politique des pays du socialisme réel qui, dans leur course au rattrapage du modèle industriel des pays capitalistes développés, ne prendront en compte que la production matérielle dans l’estimation comptable du PIB.

[6] Ainsi une partie de difficultés rencontrés par le processus d’industrialisation dans les pays du Sud résulteront justement du fait que « dans de nombreuses opérations de transfert de technologie, seuls sont transférés les savoirs théoriques des ingénieurs, les consignes établies par le bureau des méthodes, tandis que les savoir-faire des travailleurs sont négligés ou méconnus » (Perrin, 1984, p. 97)

[7] Il faut noter que le concept de déconnexion forcée ne correspond pas à un repli autarcique de l’économie, mais plutôt à une insertion de plus en plus subalterne, marginale et dépendante dans la DIT. Ainsi, en Afrique, par exemple, l’importance des échanges extérieurs en pourcentage du PIB est comparable à ceux du reste du monde, même si sa part dans les exportations mondiales (environ 1%) et les flux d’investissements internationaux (2%) sont de plus en plus marginaux.

 

[8] Cette tentative de synthèse, prônée notamment par la Banque Mondiale à la suite d’un bilan critique des politiques d’ajustement structurel, fait également appel au rôle clé de la « société civile » et au « développement participatif ». Cependant, ces notions sont très floues et sont évoquées davantage dans une logique qui vise à « pallier les conséquences de la crise et de l’ajustement structurel » (Treillet, 2002, p. 131) que dans celle d’un projet de mise en place, de renforcement et de réappropriation démocratique des institutions du Welfare-State.

[9] De ce point de vue, Dockès et Rosier (1988), ont raison de souligner le raccourci de Latouche lorsqu’il considère que le « sous-développement est d’abord une forme de déculturation » en oubliant de quelle manière « au Japon, en Corée du Sud, à Taiwan, la culture du pays non seulement a résisté, s’est adaptée (il n’y a pas eu « déculturation »), mais encore devient, elle-même, par un surprenant détour, un support actif du capitalisme. Le mariage de la tradition à l’ouverture à l’Occident apparaît comme l’une des clés de la réussite industrielle de ces pays » (pp. 268-269).

[10] Cette évolution pose de redoutables problèmes d’adéquation du système de comptabilité nationale et des politiques économique (Guellec, 2002, p.138). Pour ne prendre qu’un exemple, les dépenses en éducation sont toujours considérées comme une consommation, alors que si l’on tirait toutes les conséquences d’une analyse en termes d’EFC, elles devraient être considérées comme un investissement social dans les hommes trouvant sa contrepartie dans un revenu garanti assurant la formation permanente et le libre accès au savoir (Vercellone, 2003).

 

[11] Il s’agit de ce que l’on pourrait qualifier, en termes foucauldiens, d’économie politique du bio-pouvoir propre au capitalisme cognitif. Dans le passage de la société disciplinaire vers la société de contrôle, les dispositifs de pouvoir et de gouvernement des populations investissent en fait directement et de manière collective le travail, l’imaginaire et la vie elle-même. Pour ces concepts cf. Hardt et Negri (2000)

[12] En ce sens, les hypothèses de « Capitalisme actionnarial » et de « capitalisme cognitif », loin de s’opposer, désignent, sur bien des aspects, une mutation unique de l’accumulation du capital. Pour une discussion concernant les convergences et les divergences entre ces deux grilles de lectures voire aussi Vercellone (ed.) (2003) et Paulré (2003).

[13] Cette remise en cause concerne notamment les principes concernant la division technique du travail et l’organisation de la production de connaissances qui, selon Smith, était destinée à devenir l’apanage d’une classe (minoritaire) d’individus spécialisée dans le travail intellectuel et dans le processus de production de connaissances scientifiques et appliquées. Sur le plan de la DIT, nous assistons en revanche, sur bien des aspects, au retour vers une logique en termes d’avantages absolus à la Smith (Mouhoud [2003]), comme nous le verrons plus loin.

[14] Par le concept d’hégémonie, il ne faut pas ici entendre une dimension purement quantitative, mais le type de division du travail et la composition de la force de travail sur laquelle reposent tendanciellement la valorisation du capital. Pour illustrer cette idée par une approche historique comparative, nous pouvons songer au fait que lors de l’essor de la première révolution industrielle en Angleterre, le factory system s’est affirmé comme le modèle productif dominant, même si, d’un point de vue quantitatif, ce n’est que vers la deuxième moitié du XIXème siècle que le nombre d’effectifs employés dans les fabriques dépasse celui du putting-out system.

[15] Ce processus de substitution aux importations provenant du Sud repose en partie sur le phénomène de la bio-piraterie des ressources et du patrimoine intellectuel et culturel du tiers-monde. On peut songer à ce propos, à titre d’exemple, à la manière dont les Etats-Unis ont construit une économie du riz états-unien d’exportation à partir de l’utilisation de variétés de riz basmati sélectionnées à l’origine par des paysans indiens, et sur lesquelles ensuite des firmes américaines, comme Rice Tec ou Pepsi, ont revendiqué des droits de propriétés intellectuels au moyens de brevets et/ou des marques. Ainsi, le 2 septembre 1997, Rice Tec a obtenu un brevet sur les semences et le patrimoine génétique du riz basmati. Or, comme le souligne à juste titre Shiva (2002), le type de riz breveté par la Rice Tec possède les mêmes qualités que les variétés indiennes et donc ne devrait pas être considéré comme étant une nouveauté brevetable.

[16] Au sens même du paradigme standard, la maximisation du bien-être de la société implique en fait que les consommateurs payent les biens et les services à leur coût marginal. Le producteur privé, s’il respectait cette règle, risquerait de faire faillite. Ainsi, comme le fait remarquer Plihon (2001), l’essor de l’économie de l’information et de la connaissance, dans laquelle l’essentiel des coûts est fixe, est incompatible avec l’hypothèse d’un régime de « concurrence pure et parfaite » et pose des problèmes théoriques redoutables pour la théorie conventionnelle. Plus fondamentalement, il ouvre une bifurcation historique entre deux modèles alternatifs de régulation d’une économie fondée sur la connaissance : un modèle régi par un ordre concurrentiel de type monopolistique et qui, au moyen des droits de propriété intellectuelle, reposerait sur une raréfaction artificielle des ressources et un système de savoirs fermés, d’une part ; un modèle fondé sur la gratuité et la libre circulation des savoirs permettant de généraliser la logique non marchande à des nombreux niveaux de la vie économique, d’autre part.

 

[17] La publication constitue en fait une forme de propriété morale qui résulte de l’acte même de renoncer à la possession exclusive de cette connaissance. Ce mécanisme d’incitation non marchand est d’autant plus puissant que la réputation acquise grâce à la publication peut également ouvrir au chercheur de nouvelles possibilités de mobilité professionnelle et de gains pécuniaires.

 

[18] Sans oublier que dans la plupart des cas, en absence de brevet, le savoir est partagé et non gardé secret.

[19] Cet aspect est également souligné par Bessen et Maskin (2000).

[20] Le récent brevetage de la séquence du « corona virus » responsable du SRAS est l’exemple plus récent (et porteur virtuellement de nombreux effets pervers) d’une découverte qui aurait de toute manière été opérée en absence de la protection du brevet.

[21] Certains parmi les plus sérieux travaux empiriques consacrés à l’étude de l’impact du système de brevet sur l’innovation convergent vers la conclusion selon laquelle l’existence de la protection du brevet n’a point été le facteur essentiel à l’origine d’un grand nombre d’inventions et de découvertes. Ainsi Mansfield (1986) a interrogé 100 directeurs de R & D sur le pourcentage des innovations qui n’auraient pas été développées si la protection par le brevet n’avait pas été possible. De cette étude, portant sur un échantillon de cent entreprises dans douze secteurs différents, résulte que dans la plupart d’entre eux cette corrélation est considérée par les entreprises comme étant très faible ou inexistante. Il n’y a que deux industries, la pharmacie et la chimie, où les directeurs de R&D jugent que la protection du brevet a été essentielle pour assurer la mise au point d’au moins un tiers des innovations. Mais, comme nous l’avons évoqué, Pignare, (2003) suggère une explication différente du sens véritable de la réponse des directeurs de R&D concernant les effets positifs du brevet sur la dynamique de l’innovation dans l’industrie pharmaceutique. Les travaux de Bessen. et Maskin, (2000) du MIT aboutissent enfin à des conclusions encore plus drastiques sur l’absence d’un corrélation positive entre brevets et innovations en ce qui concerne l’industrie du software, des semi-conducteurs et des ordinateurs.

[22] Ainsi, par exemple, les laboratoires pharmaceutiques tendent à breveter l’ensemble de molécules proches de leurs molécules « phares» dans le souci de bloquer la recherche d’éventuels concurrents.

[23] En termes marxiens, le capitalisme cognitif pourrait être aussi interprété comme une réponse du capital à la crise la loi de la valeur, telle qu’elle est par exemple annoncée par Karl Marx dans le cahier VII des Grundrisse. Nous faisons référence à l’hypothèse du general intellect, par laquelle Marx désigne, après la soumission formelle et la soumission réelle du travail au capital, un troisième stade de développement de la division du travail dans lequel le savoir se resocialise et devient force productive immédiate. Dans, cette mutation- poursuit Marx-, « ce n'est ni le travail immédiat effectué par l'homme lui-même, ni son temps de travail, mais l'appropriation de sa propre force productive générale, sa compréhension et sa domination de la nature, par son existence en tant que corps social, en un mot le développement de l'individu social, qui apparaît comme le pilier fondamental de la production de la richesse... Dès lors que le travail sous sa forme immédiate a cessé d'être la grande source de la richesse, le temps de travail cesse d'être nécessairement sa mesure et, par suite, la valeur d'échange d'être la mesure de la valeur d’usage », (K. Marx |1980], p. 193).

[24] Selon les estimations de Shiva (2002), les pays du Tiers-Monde subiraient un manque à gagner d’environ 300 millions de dollars en royalties pour les semences développées par les agriculteurs. En ce qui concerne les plantes médicinales, ce manque à gagner en royalty est estimé à plus de 5 milliards de dollars, et ce alors qu’en 1996 il a du payer environ 18 milliards de dollars pour acheter des technologies soumises à brevet.

 

[25] Par ailleurs, comme le rappelle Stiglitz (2002), même si « on ne sait pas vraiment si ces brevets résisteraient à l’examen des tribunaux en cas de plainte, […] il est clair que les pays non développés n’ont pas les moyens juridiques et financiers nécessaires pour les contester » ( p. 315)

[26] Il faut noter que Amin (1973), tout en adhérant à la perspective de la modernité, prenait les distances de cette vision prônant la simple imitation des technologies et du modèle industriel du centre. Il insistait ainsi sur la nécessité d’une « révision radicale de la recherche technologique et scientifique » (p. 339) adaptée aux sociétés du Tiers-monde et permettant de donner la priorité à la satisfaction des besoins essentiels de la population.

[27] Pour une critique de cette approche du « développement » en termes de rattrapage on pourra aussi consulter avec profit les ouvrages de Shiva (1993 et 2002) et le dernier essai de Amin (2002) qui aboutissent pourtant à des conclusions assez différentes.

[28] Une définition plus précise de ce secteur pose bien évidemment d’importants problèmes théoriques concernant aussi bien ses frontières que les critères de mesure de la richesse, selon une problématique qui sur bien des aspects peut être rapprochée du débat autour de concept de « multifonctionnalité agricole ». A ce propos cf. la revue critique de la littérature proposée par M. Nieddu (2002).

 

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