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Droit international, guerre et paix, sécurité des nations, terrorisme et terrorisme d'Etat

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Florian ROCHAT, CETIM

 

 

Note: ce texte, traitant plus spécifiquement du point 5 (ii), vient en complément de la précédente note, plus générale, que j’avais rédigée sous le titre Quels champs d’action les instruments créés sous le chapeau de l’ONU offrent-ils dans une perspective à court et à moyen terme? http://www.forumdesalternatives.org/docs/caracas/quels_champs_daction_les_instruments_crees.pdf

 

Remarques introductives

 

1) Le droit, aussi bien au moment de sa codification qu'ensuite lors de sa mise en oeuvre et application, est affaire de rapports de force (sociaux, politiques, idéologiques, économiques, internationaux, etc.). Il n'a d'influence sur les réalités que dans cette mesure. Le droit international n'échappe pas à cette règle.

2) On peut grossièrement diviser le droit international contemporain en deux grandes branches. Pour faire court: a) le « droit onusien »; b) le « droit des affaires », principalement formaté par le FMI, la Banque mondiale et l'OMC. Si, traitant principalement des questions de guerre et de paix, de sécurité et de souveraineté (formelle, politique) des nations, d'emploi de la force armée, etc., le premier nous occupera surtout ici, le second n'est évidemment pas sans influence sur le sujet abordé; bien au contraire, puisque le déploiement des puissances économiques et financières que ce dernier imprime, les transformations et bouleversements économiques qui en découlent sont à la source même d'innombrables conflits.

 

Cela appelle de nouvelles remarques:

 

3) En principe et de façon générale, en cas de contradiction le premier devrait primer sur le second. En pratique, il n'en est rien et de moins en moins. Les exemples abondent et c'est, ou devrait être, un premier objet de bataille: qu'il s'agisse d'investissements étrangers et des garanties pratiquement absolues qui sont exigées pour eux, des rapports entre « propriété » (capitaliste) et souveraineté (nationale) relatifs aux richesses naturelles, de libéralisation du commerce agricole international versus souveraineté alimentaire des peuples et nations, de la priorité que devraient accorder les gouvernements à la mise en oeuvre effective des conventions internationales onusiennes qu'ils ont ratifiées (comme le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels) sur les « accords » de l'OMC ou sur les traités économiques bilatéraux ou autres qu'ils s'apprêtent à signer, etc., les contradictions devraient être systématiquement mises en lumière, devenir objets de mobilisations et de luttes, où le droit pourrait servir d'argument.

4) Il n'est pas besoin de souligner combien, dans le « droit des affaires », vision et logique fondamentales, modalités et procédures de décision se conjuguent pour favoriser les « puissants au détriment des faibles », même si, en ce qui concerne l'OMC, la règle du consensus, par ailleurs suivie qu'en apparence, donne parfois aux premiers quelques fils à retordre.

5) Dans le « droit onusien », la situation est quelque peu plus paradoxale: alors que l'établissement des règles et principes est du ressort de l'Assemblée générale (AG), avec (également) pour modalité de vote « un pays, une voix », ce qui limite les pouvoirs des « puissants » et a permis aux pays de la périphérie d'y gagner un poids certain, le Conseil de sécurité (CS) détient pratiquement les clefs exclusives de leur mise en oeuvre, tout particulièrement en matière de conflits internationaux, de sécurité, de guerre et de paix. C'est à lui qu'appartient, selon l'évaluation qui y est faite de telle ou telle situation, de décider ou non de mesures coercitives et lesquelles. Or, si le CS est en principe tenu de respecter rigoureusement la Charte des Nations Unies, de fait il s'en dispense le plus souvent, en toute impunité et sans aucun contrôle effectif autre que les désaccords entre membres permanents - il n'y pas à l'ONU une sorte de Cour constitutionnelle, par exemple; l'AG est pratiquement impuissante face aux ukases du CS et la Cour internationale de justice (CIJ) bien discrète à cet égard[1]. Tout n'y est affaire que de rapports de force, d'opportunités, de marchandages et pressions.

6) De plus, le statut qui y est accordé à ses cinq membres permanents, leur « droit de veto » (alias règle d'unanimité) y compliquent singulièrement le jeu et placent le CS encore plus loin de portée de la pression des peuples et citoyens que les autres instances onusiennes. Explicable pour des raisons historiques et politiques, et peut-être même défendable même si foncièrement antidémocratique, ce privilège est à double tranchant selon les situations, les parties impliquées et les relations rivalité-collusion en vigueur à tel moment, sur tel objet. On a pu certes se réjouir de la menace de veto brandie par Villepin à la veille de la dernière guerre d'Irak – ce que n'ont fait ni la Russie ni la Chine (?) –, mais cela n'a pas empêché la France, comme tous les autres membres du CS sauf erreur – on sait ce qu'avait coûté à la Syrie son opposition à la guerre du Golfe douze ans auparavant –, de se rallier à l'aval donné à l'occupation par ce même CS, sitôt le forfait des Anglo-Américains accompli, les cartes en matière commerciale ayant du même coup été redistribuées à l'avantage de ces derniers. Quinze millions de manifestants dans la rue n'ont pas retenu l'invasion et les mobilisations lors du G7 d'Evian n'ont pas davantage empêché cette reconnaissance honteuse. (Sur le droit de veto, voir aussi annexe)

Quant aux autres membres désignés temporairement au CS, souvent particulièrement vulnérables aux pressions, ils n'y font généralement que de la figuration.

7) La distinction faite entre droit contraignant et « soft law », particulièrement chère aux juristes anglo-saxons, permet en outre d'accorder aux décisions de l'AG et à leur mise en application un traitement à géométrie variable. Certes s'agissant de principes et règles adoptées à portée essentiellement interne à chaque pays, la distinction n'est pas sans pertinence - les campagnes menées sous l'étendard des droits de l'homme, et dont les visées sont souvent autant non avouées que patentes, pourraient être l’occasion de à le rappeler! - mais, s'agissant de décisions concernant essentiellement la paix et les relations internationales « amicales » entre pays, comme en matière de désarmement, d'interdiction de l'emploi des armes nucléaires et de destruction massive, de droit au développement, etc., ce relativisme est préjudiciable au progrès. Sous ce prétexte, d'innombrables résolutions de l'AG, pourtant adoptées à de très larges majorités d'Etats, représentant l'immense majorité des habitants de la planète, sont restées lettres mortes.

8) Dans le contexte actuel d'oligopole médiatique, d'incitation culturelle à un abord des problèmes internationaux par « l'opinion publique » plus émotionnel que rationnel et fondé, de large ignorance (en particulier, probablement, en Europe et plus encore aux Etats-Unis) des motifs et bien-fondés des principes contenus notamment dans la Charte des Nations Unies et du saut qualitatif que l'adoption de cette dernière a représenté dans l'histoire de la civilisation humaine, les manipulations du droit par le CS, ses pratiques du deux poids deux mesures, etc. sont d'autant plus aisées.

9) Il résulte de l'ensemble de ces éléments que, si l'Organisation créée par la Charte des Nations Unies a pu sans doute empêcher bon nombre de conflits et en régler d'autres, les règles et principes contenus dans ce document et d'autres résolutions majeures adoptées par l'AG demeurent davantage un guide pour des relations internationales plus justes, une référence morale dont les peuples peuvent se réclamer dans leur lutte, qu'un instrument garantissant la paix, la sécurité des nations et le respect de leur égale souveraineté.
Cela étant, il s’agit de conquêtes, obtenues souvent dans des contextes plus favorables, qui devraient entrer de plein pied, en tant qu’argument d’appui, dans les luttes sociales et nationales actuelles.

Dernières remarques:

10) L'auteur de ces lignes n'est pas juriste et est basé en Suisse, ce « poux de l'impérialisme » (le parasite, mais l'orthographe « pouls » pourrait aussi convenir, tant un opportunisme au nez creux guide la classe dirigeante de ce pays), selon l'expression heureuse jaillie de la bouche d'un ami il y a bien longtemps ! Les publications citées en références sont volontairement toutes issues du CETIM car quelques exemplaires seront disponibles à Caracas, les brochures citées (dont existent des versions françaises, anglaises et espagnoles) sont téléchargeables sur le site www.cetim.ch et les chapitres des autres ouvrages mentionnés (uniquement en français) qui pourraient intéresser les lecteurs et lectrices peuvent être commandés à l'adresse électronique This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it. pour être reçus par même voie.

11) Ce texte s'inscrit dans l'analyse selon laquelle l'impérialisme, et notamment son chef de file états-unien, s'est engagé dans une suite de guerres sans fin pour tenter de contenir la crise qui ronge le capitalisme et qu'il y lieu de tout mettre en oeuvre pour opposer un frein à sa fièvre belliqueuse afin de favoriser l'émergence d'alternatives socialistes. Le droit onusien est appelé au secours dans cette perspective. Il y a lieu de rappeler néanmoins qu'en d'autres circonstances, les deux plus grandes révolutions socialistes de l'histoire, avec les travers qu'on leur connaît, ont pris corps dans le contexte de guerres mondiales...

 

1) Pour une défense ferme et offensive du droit onusien

 

Les grands principes et règles qui caractérisent la Charte des Nations Unies, en particulier son Préambule, marquent un saut qualitatif considérable dans l'histoire de la civilisation humaine mondiale: bannissement de la guerre, comme moyen de conquête et de résolution de conflits internationaux, égalité et pleine souveraineté des nations, y compris sur les richesses naturelles, droit des peuples à disposer d'eux-mêmes et à choisir en toute liberté les régimes politiques, économiques et sociaux qui leur conviennent, unité des peuples et nations, solidarité et coopération internationales plutôt que rivalité et compétition, etc. La Charte est non seulement un texte novateur et fondateur du droit international contemporain, mais on peut d'une certaine manière la qualifier de révolutionnaire: « Nous, Peuples des Nations Unies (...) avons décidé (...) en conséquence, nos gouvernements... »

Ce sont là des principes essentiels et vitaux pour la paix internationale et pour l'émergence d'une démocratie authentique, porteuse de progrès social.

Depuis la création de l'ONU, ces principes et règles ont bien évidemment été foulé au pied d'innombrables fois, à commencer par les cinq membres permanents du CS et tout particulièrement par ceux faisant partie de l'actuelle triade, mais pas seulement par eux.

Il reste à noter que depuis la « chute du mur », l'effondrement de l'Union soviétique et un certain effacement politique de la Chine, l'ONU a été proprement « assassinée », comme l'a remarqué avec beaucoup de pertinence Samir Amin[2], à l'exemple de l'intervention en (ex-)Yougoslavie ou de la guerre du Golfe.

Mais, à certains égards, il n'y a là rien de nouveau. L'ONU a de tout temps été critiquée pour « sa » pratique de « deux poids deux mesures », son « impuissance » à imposer ses résolutions, etc. (Il est évident que parler de l'ONU, comme d'une entité en soi, d'un « deus ex machina », alors qu'il s'agit d'un conglomérat d'Etats traversé par des rapports de force, est aberrant, mais passons là-dessus). Ce qu'il y a peut-être de nouveau, notamment en Occident, c'est que les principes mêmes sur lesquelles la Charte se fonde sont de plus en plus subrepticement remis en cause. Sous prétexte de « globalisation », en faisant appel parfois à une interprétation tordue du concept de « biens communs », le respect dû à la souveraineté des nations est notamment relativisé; en particulier en Europe où, sous l'influence sans doute d'une critique restée souvent superficielle du colonialisme et des ravages infligés par le chauvinisme, l'idée de « nation » a mauvaise presse dans une large partie de la gauche.

Le fer de lance de cette offensive se veut « humanitaire », à l'exemple des diatribes développées suite au récent ouragan en Birmanie[3], et se cristallise par de prétendus « curieux mélanges » humanitaires et militaires - qui de fait n'ont rien d'incongrus tant les offensives belliqueuses se sont le plus souvent drapées de vertus civilisatrices et salvatrices dans l'histoire moderne.

Le fameux « droit d'ingérence » cher à Kouchner n'a pas officiellement passé la rampe à l'ONU mais s'est récemment traduit, en 2005, par l'adoption par l'AG d'un « Devoir de protéger des populations contre le génocide, les crimes de guerre, le nettoyage ethnique et les crimes contre l’humanité »[4] auquel il est difficile moralement de s'opposer au vu de plusieurs développements dramatiques de l'histoire récente. Sauf que reste posée la question de savoir qui va apprécier les situations, en fonction de quels critères, autrement dit de quels calculs et intérêts cachés. Dans le contexte d'une formation de l'opinion publique « mondiale » biaisée et tronquée, l'affaire est d'autant plus délicate. En bref, il s’agit-là  d’une offensive particulièrement pernicieuse à laquelle il convient de prêter la plus grande attention car, contrairement aux violations flagrantes du droit des nations, elle consiste à préparer le terrain pour accorder un blanc-seing officiel à d’autres à l’avenir.

D'où, bien évidemment, un effort nécessaire constant de dénonciation de toute violation des principes onusiens, des guerres soit-disant préventives, de mises à mal des souverainetés dont les peuples devraient rester les uniques et ultimes détenteurs, comme en Afghanistan, en Irak, etc.

D'où également un travail de réhabilitation des décisions de l'AG (et de relativisation de celles du CS), bien que les premières soient de plus en plus consensuelles et alignées idéologiquement, notamment depuis 2001...

Mais aussi ces suggestions: un effort d'enseignement soutenu du bien-fondé des principes fondamentaux qui ont présidé à la naissance de l'ONU. Dans le contexte culturel actuel, il ne s'agit pas d'une entreprise aisée; cela fait appel à un exposé fin et dialectique, reposant sur un abord nuancé et critique de l'histoire, de leur raison d'être et de leur toujours validité.

D'où encore l'éventuelle suggestion de militer pour la création d'observatoires nationaux (et internationaux, certaines ONG et réseaux pouvant faire cet office et le faisant déjà tant bien que mal) des positions prises par chaque gouvernement (notamment lorqu'ils font partie du CS) dans les instances internationales. Dans de nombreux pays, il me semble – mais mon information est très lacunaire - que les débats tenus en particulier à l'ONU sont très peu suivis et leurs enjeux guère mis en relief, quand bien même il ne s'agit pas d'en faire des shows relevant plus de l'agitation que de la construction patiente de rapports de force plus favorables. De tels observatoires pourraient être d'un apport utile aux mouvements sociaux et aux mobilisations citoyennes dans chaque pays.

S'agissant notamment de la souveraineté nationale sur les richesses naturelles – et du mésusage de plus en plus répandu de la notion de « biens communs » dans un contexte d'alerte environnementale et de « lutte contre le réchauffement climatique » - un débat de fond devrait sans doute être entrepris ou poursuivi. Il y a là en particulier catapultage de mise en exergue d'intérêts globaux de l'humanité et d'occultation des contextes concrets actuels et, partant, une forte tendance à justifier l'affaiblissement, voire l'abrogation, des règles immédiates corroborées à plusieurs reprises par l'AG - et qui sont les meilleurs garants de la sauvegarde des premiers à long terme -, cela au nom d'un prétendu avenir « commun ». (Voir aussi à ce propos, dans la note signalée en entête, les quelques lignes consacrées à l'application du nouveau droit de la mer et au processus de délimitation en cours des plateaux continentaux par l'ONU, pour l'enregistrement desquels les grandes puissances semblent avoir pris une avance considérable. Encore une fois, il y aurait sans soute lieu d’inciter les gouvernements côtiers du Sud à se coaliser régionalement pour mener rapidement les travaux nécessaires à l’inscription officielle de leurs plateaux continentaux...)

Ceci dit, il est probablement inutile dans le cadre d'une telle conférence d'insister davantage sur la défense de tels notions et principes, comme ceux d'égale souveraineté des nations, d'autodétermination des peuples, etc. et surle travail considérable accompli par l’AG en de nombreuses occasions[5]. Pour ne pas allonger ce texte introductif, on soulignera par contre quelques points, quelques « acquis » adoptés par l'AG ayant très directement trait aux questions de la guerre et de la paix, du désarmement, de l'interdiction de l'emploi de l'armement nucléaire, etc.

 

2) Quelques suggestions de campagnes particulières

 

Désarmement nucléaire (et d'autres armes de destruction massive)

L'interdiction de l'emploi de l'arme nucléaire et thermonucléaire par l'ONU n'est plus à conquérir puisque, en principe, elle est déjà acquise de longue date[6]. Par contre, aucun plan sérieux de destruction des bombes existantes, à commencer par leurs principaux détenteurs, n'a jamais été sérieusement mis en route. Au lieu de ça, on insiste sur l'application du Traité de non-prolifération, par ailleurs d'application à géométrie variable, laissant du même coup le monopole de leur détention et production aux cinq puissances dites dotées. Parmi elles pourtant, les Etats-Unis ont été les seuls dans l'histoire à en avoir fait usage et menacé à plusieurs fois, à mots à peine couverts, d'y recourir à nouveau. En contrepoint des campagnes visant indûment l'Iran (ou celle visant la Corée du Nord), et indépendant de la question d'Israël ou autres, des campagnes pour un désarmement nucléaire planifié, en premier lieu par ses plus gros détenteurs, pourraient être (re-)lancée. Après tout, quelles que soient les circonstances l'inégalité des rapports de force militaires, l'emploi ou la menace d'emploi d'armes de destructions massives destinées à terroriser les populations sont incompatibles avec un projet de progrès. La longue expérience des camarades japonais pourrait sans doute être mise à profit et leurs campagnes popularisées mondialement de façon offensive.

 

Désarmement versus course aux armements

Les appels au désarmement ou à une réduction des armements sont légion dans les annales de l'AG, le dernier en date, sauf erreur, en 1986 au profit de la promotion du Droit au développement[7]. On sait  ce qu'il en est. Il ne s'agit pas là d'adopter les positions d'un pacifisme béat, surtout dans un contexte où, sous prétexte de « lutte antiterroriste » (voir plus loin), toute lutte armée est automatiquement mise au ban de la société par les médias dominants. Mais des appels ciblés à la réduction des armements, contre leur sophistication toujours plus grande ainsi que contre la militarisation de la science et des techniques, restent d'actualité. Le débat sur la finalité des appareils armés et sur leur caractère défensif ou offensif (capacité de projection tous azimuts et autres) est à poursuivre et renforcer, surtout dans les pays du centre.

 

No US basis (et autres)

Lancée à l'occasion du FSM de Mumbay, principalement à l’instigation de Focus on Global South, cette campagne en réseau (principalement électronique) devrait être soutenue et propagée avec force. Elle repose évidemment en premier lieu sur les peuples dont les Etats abritent de telles bases – et ils sont très nombreux sur la planète! - et ne saurait se limiter aux seules états-uniennes, même si elles requièrent la priorité. (Pour ma part, je ne vois pas au demeurant sur quelle part du droit international de telles exigences pourraient s'appuyer, puisque ces bases reposent généralement sur des « accords » bilatéraux; sauf, de façon générale, sur le droit souverain de chaque peuple et Etat de mettre fin à de tels accords).

 

Création d'un organe onusien de « bons offices »

Dans un ouvrage sur l'importance de la Charte des Nations Unies, à paraître tout prochainement[8], Monique et Raymond Weyl préconisent la mise sur pied par l'ONU d'une Commission permanente de bons offices, dont ils ont même rédigé le projet de la résolution de l'AG qui pourrait la créer. Selon eux, l'opération pourrait être relativement simple et ne nécessiterait pas de modification importante des statuts des Nations Unies.

Ce dispositif pourrait s'avérer particulièrement utile dans toutes les situations où, dans un même Etat, des conflits récurrents entre diverses nations et peuples perdurent. Cet organe ne pourrait intervenir qu'à la demande de toutes les parties concernées et n'aurait de voix que consultative et de rôle que celui de facilitateur.

L'idée pourrait en être propagée et prise en charge par des Etats progressistes pour couper l'herbe sous les pieds tant de mouvements identitaires chauvins et réactionnaires que de menées subversives organisées en sous-main par des puissances impérialistes. Dans des situations d'inégalité qui se sont historiquement enkystées, il peut s'avérer préférable de se séparer temporairement pour reconstruire ultérieurement une unité supérieure sur de meilleures bases. Tout un débat qui dépasse le cadre de ce texte!

 

3) Sur le terrorisme et terrorisme d'Etat

 

Pour l'essentiel, ce chapitre s'appuie sur une brochure trilingue éditée par le CETIM et due à la plume d'Alejandro Teitelbaum et Melik Özden[9], et notamment sur ces toutes premières pages. Si la brochure est principalement consacrée aux mesures liberticides et aux violations de droits humains enclenchées sous prétexte de « lutte anti-terrorisme », son début pointe principalement le terrorisme d'Etat et la confusion volontairement entretenue entre « terrorisme » et « luttes de libération nationale et sociale ».

Après avoir souligné en A) que l'ONU n'était jamais parvenue a donné une définition satisfaisante du terrorisme et qu'il semble par ailleurs difficile d'en donner une définition pénale comme délit autonome et après avoir fourni leur propre définition du terrorisme[10], les auteurs abordent la question du terrorisme d'Etat et de la confusion entretenue entre terrorisme et luttes de libération nationale et sociale en ces termes :

(Reproduction du passage tel quel)

B) Omission du terrorisme d'Etat dans les normes et pratiques politiques, nationales et internationales

Comme cela a déjà été indiqué, la tentative de définition, ou de description, du terrorisme contenue dans la Résolution de l'Assemblée générale 42/159 (1987) omet le terrorisme d'Etat. Il en va de même pour les Conventions internationales sur le terrorisme adoptées avant le 11 septembre et pour les normes internationales, régionales ou nationales adoptées avant et après le 11 septembre. De plus elles ne prennent en compte ni les politiques des Etats nationaux, ni celles des organisations intergouvernementales régionales ou internationales.

Pourtant, l’Assemblée générale des Nations Unies a condamné à plusieurs reprises le terrorisme d’Etat, comme le montrent les exemples suivants.

Le 18 décembre 1972, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la Résolution 3034(XXVII), dont les paragraphes 3 et 4 reconnaissent le droit des peuples à la lutte de libération et condamnent les actions terroristes des régimes coloniaux, racistes et étrangers[11].

Le 17 décembre 1984, l’Assemblée générale, dans sa Résolution 39/159 intitulée « Inadmissibilité de la politique de terrorisme d'Etat et de toute action des Etats visant à saper le régime politique et social d'autres Etats souverains », a exigé que :

« tous les Etats s'abstiennent de tout acte tendant à une intervention et une occupation militaire, à modifier par la force ou à saper le régime politique et social d'autres Etats, à déstabiliser et à renverser leurs gouvernements et, en particulier, n'entreprennent sous aucun prétexte des actions militaires à ces fins et mettent immédiatement un terme aux actions de ce genre déjà entreprises. » (art. 2)

Pour sa part, la Commission de droit international des Nations Unies, au début de la décennie 1990, a essayé d’inclure, dans son projet de Code des crimes contre l’humanité le crime de terrorisme d’Etat. Elle est parvenue à approuver en première lecture un article prévoyant l’incrimination du terrorisme international d’Etat. Cependant, il n’y eut finalement pas d’accord au sein de la Commission et l’article disparut du projet[12].

Les normes juridiques devraient s’occuper aussi du terrorisme d’Etat puisque, en définitive, lesdites normes établissent non seulement des règles concernant les personnes, mais également concernant les Etats, comme par exemple le respect des droits humains. Le terrorisme d’Etat constitue, sans aucun doute, une grave violation des droits humains.

On pourrait combler cette remarquable absence dans les normes et politiques anti-terroristes, nationales ou internationales, en proposant la définition suivante :

« Le terrorisme d’Etat est une politique d’Etat planifiée et exécutée avec la finalité de combattre par des moyens illégaux les luttes sociales, de paralyser ou de détruire l’opposition politique ou idéologique et/ou d’anéantir l’opposition armée, et/ou de justifier la suspension de garanties constitutionnelles, l’instauration d’états d’exception et la violation des droits humains. L’internationalisation du terrorisme d’Etat consiste, entre autres, à envoyer des agents dans d’autres pays afin de commettre des attentats, à appuyer la logistique des actions terroristes commises dans d’autres pays, à assassiner des personnalités étrangères et à recourir à des attaques aériennes indiscriminées terrorisant la population[13]. »

C) Indispensable distinction entre le terrorisme et les luttes de libération nationale et sociale

Il est indispensable de ne pas confondre le terrorisme avec « la révolte contre la tyrannie et l'oppression », comme le dit le troisième paragraphe du préambule de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Dans ce sens, le paragraphe 14 de la Résolution 42/159 mentionnée plus haut est très important. Il établit une nette distinction entre, d’une part, le terrorisme et, d’autre part, la lutte pour la libération nationale, la liberté et l’indépendance des peuples soumis à des régimes racistes, à l’occupation étrangère ou à d’autres formes de domination coloniale, et le droit des peuples concernés de rechercher et recevoir de l’aide.

D’autres Résolutions de l’Assemblée générale, parmi celles-ci la 3034(XXVII) de 1972 déjà citée, ont reconnu le droit des peuples à lutter pour leur libération[14].

Les guerres de libération nationale sont également incluses dans l’article 1, alinéa 4, du Protocole I additionnel aux Conventions de Genève de 1977[15]. Elles sont donc considérées comme des conflits internationaux où les parties doivent respecter le droit international humanitaire. De même, les « forces armées dissidentes » ou les « groupes armés organisés » à l’intérieur d’un Etat sont reconnus par l’article 1, paragraphe 1, du Protocole II, pour autant que, « sous la conduite d'un commandement responsable, [ils] exercent sur une partie de son territoire un contrôle tel qu'il leur permette de mener des opérations militaires continues et concertées et d'appliquer le présent Protocole ».

(Fin de citation)

 

Annexes:

 

Sur la question du droit de veto

Extraits du prochain PubliCetim (signalé en note) rédigé par Monique et Raymond Weyl

 

Délimiter le veto

L’obstacle de l’abus de veto pourrait aisément être levé, sans pour autant en abandonner les sécurités.

Comme nous l’avons déjà exposé, le « veto » ne figure nulle part dans la Charte. L’article 27.3 prévoit seulement que les décisions doivent être prises par une majorité de neuf votes affirmatifs, comprenant celui des Cinq[16]. Le droit de veto n’est donc que le fruit d’une interprétation de l’article 27.3 et, dès lors, rien ne s’oppose – et tout y commande au contraire !  à ce que la même voie interprétative puisse définir les conditions d’usage du veto.

Or, une réponse parfaitement juridique est offerte par l’article 24.2 en vertu duquel « dans l’accomplissement de ses devoirs, le Conseil de sécurité agit conformément aux buts et principes des Nations Unies. »

Dès lors, le privilège des Cinq participant du fonctionnement du Conseil, il est parfaitement cohérent de considérer qu’un veto est légitime s’il s’oppose à ce que le Conseil dépasse ses compétences ; mais, que le Conseil peut passer outre celui-ci, le considérant comme irrecevable, s'il tend à donner à son titulaire, ou à ses protégés, la possibilité d’opposer sa propre souveraineté mondiale à la légalité internationale pour défier les principes de la Charte. Certes, se posera encore la question du mode d’identification des cas où une telle interprétation devra intervenir, mais une grande partie du chemin aura été faite.

Il n’y a pas de vertu magique des textes et le Droit est toujours un combat, à la fois pour son élaboration et pour l’application de ce qu’on a conquis.

On a pu appeler cela la pression de l’opinion publique. Depuis la proclamation par la Charte de la valeur universelle de la souveraineté populaire, il ne s’agit ja­mais que de l’exercice par les Peuples de leur pouvoir, c’est-à-dire de leur citoyenneté, faute de quoi leurs droits sont et ne peuvent être que chiffon de papier.

 

Guide pour avoir accès sur la « toile, sous format PDF, aux résolutions de
l’Assemblée générale et autres documents des Nations Unies

 

·         Rechercher d'abord les documents sur le système d'in­formation bibliographique de l'ONU (UNBISNET). Attention celui-ci ne regroupe pas encore l'ensemble des archives de l'ONU : http://unbisnet.un.org/indexf.htm

·         Résolutions de l’Assemblée générale des Nations Unies (1946 à 2006) :
Ouvrir http://www.un.org/french/documents/resga.htm puis chercher par session, année et numéro de résolution.

·         Sessions extraordinaires de l'Assemblée générale (1947 à 2005) :
http://www.un.org/french/ga/generic/extra.shtml

·         Pour d’autres documents de l'Assemblée générale, par exemple plus récents ou du Conseil de sécurité :
http://www.un.org/french/
puis cliquer sur l’onglet Documents, cartes

·         Sessions ordinaires et extraordinaires du Conseil des droits de l'homme (à partir de juin 2006) :
http://www.ohchr.org/french/bodies/hrcouncil/index.htm

·         Sessions ordinaires et extraordinaires de la Commission des droits de l'homme (1998 à 2006) :
http://www.ohchr.org/french/bodies/chr/index.htm
Pour les sessions antérieures prendre contact directement avec la bibliothèque du Bureau des Nations Unies à Genève.

·         Sessions des différents organes de traités (CERD, CODESC, CRC, etc.) : http://www.ohchr.org/french/bodies/

·                  Sessions du Groupe de travail sur le droit au développement. Privilégiez la page anglaise qui est à jour.
http://www.ohchr.org/french/issues/development/groups/index.htm
http://www.ohchr.org/english/issues/development/groups/index.htm

 



[1]    Mon ignorance est trop grande pour me prononcer plus avant sur ce chapitre. Deux constats cependant au passage: si la condamnation des Etat-Unis pour le minage des ports du Nicaragua sandiniste a été saluée comme une victoire, elle est restée de peu d'utilité concrète; quant au prononcement d'illégalité du « mur de la honte » et d'exigence de sa destruction, cette décision remarquable de la CIJ a été litéralement gaspillée ensuite par l'AG, qui s'est laissée manoeuvrer de façon éhontée par diverses puissances et/ou pays désignés comme « responsables » de son application, dont la Suisse. Pour l'heure, il n'en est rien résulté de plus que ce prononcé bienvenu mais sans effet.

[2]    Voir ONU: droits pour tous ou loi du plus fort? Regards militants sur les Nations Unies, CETIM, Genève, 2005, chap. 7, pp 107-194.

[3]    Cf. par exemple le débat tenu au Parlement européen le 21 mai 2008 et l’article paru à ce propos dans Le Temps du lendemain sous la plume de Richard Werly : La tragédie birmane amène l’Europarlement à relancer le débat sur le « devoir d’ingérence ».

[4]    Voir http://www.un.org/apps/newsFr/storyFAr.asp?NewsID=11053&Cr=sommet&Cr1=prot%C3%A9ger paragraphes 138 et s.
La Résolution adoptée le 20 septembre 2005 par l’AG, intitulée Application et suivi intégrés et coordonnés des textes issus des grandes conférences et réunions au sommet organisées par les Nations Unies dans les domaines économique et social et dans les domaines connexes. Suite donnée aux textes issus du Sommet du Millénaire (http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/LTD/N05/511/31/PDF/N0551131.pdf?OpenElement)
mérite lecture attentive car, non seulement, elle résume bien l’état d’esprit régnant actuellement dans l’institution, mais soulève de nombreux points problématiques qu’il serait trop long de traiter ici.

[5]     A signaler en particulier la définition qu’elle a élaborée pour qualifier une agression : Résolution 3314 (XXIX) du 14 décembre 1974.

[6]     En particulier par la Résolution 1653 (XVI) du 24 novembre 1961.

[7]     Voir à propos de ce droit le PubliCetim No 30, Quel développement ? Quelle coopération internationale ? Genève, 2008.

[8]    « Nous, Peuples des Nations Unies » Le droit international à sortir du placard (titre provisoire), par Monique et Raymond Weyl, coll. PubliCetim, CETIM, Genève, à paraître en automne 2008. Le projet de résolution rédigé par les auteurs concernant cette Commission permanente de bons offices est disponible auprès du CETIM.

[9]    Lutte anti-terroriste et respect des droits humains, par Alejandro Teitelbaum et Melik Özden, coll. Programme droits humains, CETIM, Genève, 2007. Disponible en espagnol, anglais et français sur le site www.cetim.ch.

[10]  Définition du terrorisme donnée par Teilelbaum et Özden (haut page 4 de la brochure):
Le terrorisme pourrait être défini provisoirement comme une action ou une succession d'actions violentes destinées à provoquer, avec une finalité déterminée, un sentiment généralisé de peur, de panique ou de terreur, dont les cibles sont, dans la majorité des cas, des personnes et des lieux sans distinction et/ou aléatoires.
Chez les victimes, ces sentiments de peur, de panique ou de terreur peuvent provoquer des réactions instinctives d'autodéfense, neutraliser la volonté et même les priver totalement de discernement et/ou de sens critique.

[11]  Résolution 3034(XXVII), para. 3 et 4 : « 3. Réaffirme le droit inaliénable à l'autodétermination et à l'indépendance de tous les peuples soumis à des régimes coloniaux et racistes et à d'autres formes de domination étrangère et affirme la légitimité de leur lutte, en particulier des mouvements de libération nationale, conformément aux buts et principes de la Charte et aux Résolutions pertinentes des organes de l'Organisation des Nations Unies. 4. Condamne les actes de répression et de terrorisme auxquels les régimes coloniaux, racistes et étrangers continuent de se livrer en privant des peuples de leur droit légitime à l'autodétermination et à l'indépendance et d'autres droits de l'homme et libertés fondamentales. »

[12]  Rapport de la Commission du droit international sur les travaux de sa 47ème session, 2 mai-21 juillet 1995, Assemblée générale, documents officiels, 57ème session, Supplément n° 10 (A/50/10).

      http://daccessdds.un.org/doc/UNDOC/GEN/N95/269/14/IMG/N9526914.pdf

[13]  Voir à ce propos le rapport de la Commission Church du Congrès étatsunien intitulé « Alleged Assassination Plots Involving Foreing Leaders, An Interim Report », US Government Printing Office, 18 novembre 1975. Voir aussi The CIA’s Nicaragua Manual, psychological Operations in Guerrilla Warfare, Vintage Books, Random House, New York, 1985. Le rapport Church se réfère aux tentatives d'assassiner Fidel Castro mais aussi aux assassinats du général chilien René Schneider en 1970 et du leader congolais Patrice Lumumba, le 17 janvier 1961, soit moins de six mois après avoir été élu Premier ministre. Dans un documentaire diffusé par la chaîne franco-allemande ARTE, le 3 octobre 2007, intitulé « Cuba une odyssée africaine », on peut voir Lawrence (Larry) Devlin, le chef de la CIA en poste au Congo à l'époque des faits, annoncer que l'ordre d'assassiner Lumumba aurait été donné personnellement par le Président Eisenhower. Il faut rajouter, entre autres, les assassinats de Juan José Torres, ex-président de Bolivie, à Buenos Aires en 1976 et d’Orlando Letelier, ex-ministre de Salvador Allende, à Washington en 1976. Fin juin 2007, des documents de la CIA ont été déclassifiés, quoique avec de nombreux caviardages. Ceux-ci révèlent, entre beaucoup d’autres choses, qu’en septembre 1960 la CIA était en négociation avec des mafieux de Miami pour qu’ils assassinent Fidel Castro. Les attentats terroristes commis depuis des années à Cuba, avec l’appui logistique des Etats-Unis, ainsi que ceux perpétrés au Nicaragua, dans les années 1980, sont de notoriété publique. Ces derniers ont été l’objet d’une sentence condamnatoire prononcée par la Cour internationale de justice de La Haye le 26 juin 1986 : « Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci dans le cas Nicaragua c. Etats-Unis d’Amérique » . La Cour a décidé que « les Etats-Unis d'Amérique, en entraînant, armant, équipant, finançant et approvisionnant les forces contras, et en encourageant, appuyant et assistant de toute autre manière des activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci, ont, à l'encontre de la République du Nicaragua, violé l'obligation que leur impose le droit international coutumier de ne pas intervenir dans les affaires d'un autre Etat. ». Source : Affaire des Activités militaires et paramilitaires au Nicaragua et contre celui-ci (Nicaragua c. États-Unis d'Amérique), Arrêt du 27 juin 1986, http://www.icj-cij.org/docket/index.php?sum= 367&code=nus &p1=3&p2=3&case=70&k =66&p3=5

[14]  Voir note 8.

[15] Dans les situations visées au paragraphe précédent sont compris les conflits armés dans lesquels les peuples luttent contre la domination coloniale et l'occupation étrangère et contre les régimes racistes dans l'exercice du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes, consacré dans la Charte des Nations Unies et dans la Déclaration relative aux principes du droit international touchant les relations amicales et la coopération entre les Etats conformément à la Charte des Nations Unies. »

[16]  Cela avait été d’abord compris comme instituant un « principe d’unanimité ». En réalité, chacun des blocs opposés qui se partageaient le monde craignait que l’autre n'obtienne une majorité pour lui faire la guerre. Une décision contraignante exigeait donc l’accord des Cinq, l’abstention d’un seul empêchant que la décision soit prise, alors qu’avec le veto elle a un effet inverse. A la faveur de la guerre de Corée, les Soviétiques s’étant fiés au principe d’unanimité pour ne pas prendre part au vote, les Occidentaux en ont déduit qu’ils ne s’étaient pas opposés, puis ont obtenu de la Cour internationale de justice un avis selon lequel celui qui ne votait pas contre ne voyait pas d’objection à ce que la décision fût prise.