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Le Conseil des droits de l’homme est-il en sursis ?

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Tiré du Bulletin d’information du CETIM n°31 (avril 2008)

 

 

Depuis sa naissance en mars 2006, le Conseil des droits de l’homme (CoDH) est toujours dans la tourmente. En effet, certains pays (Etats-Unis et Israël) ont contesté non seulement sa création, mais également la mise en place de ses mécanismes (les mêmes pays avec, sur ce point, l’Australie et le Canada en particulier)[1].

Nous assistons ainsi ces derniers mois à des attaques en règle, de la part de certains milieux en Occident, contre le CoDH, attaques qui pourraient lui être fatales. Pour ses détracteurs, les prétextes ne manquent pas : la condamnation systématique d’Israël par le CoDH pour les exactions commises en Palestine, les divergences sur le traitement de la question du racisme et de la diffamation des religions, etc.

 

Si les divergences sont réelles sur bien des questions – et pas seulement sur celles mentionnées – certains voudraient les transformer en conflit au point de remettre en cause le CoDH en tant que principal organe de l’ONU en matière de droits humains !

 

Le fait qu’ils tentent de focaliser les attentions uniquement sur ces quelques questions n’est certainement pas innocent ; celles-ci pourraient bien servir de paravent aux manquements des pays occidentaux dans de nombreux domaines. A titre d’exemples, on peut mentionner : l’imposition sous couvert de lutte anti-terroriste, de mesures anti-démocratiques et liberticides, y compris le fait de tolérer la pratique de la torture ; la responsabilité de nombreux gouvernements dans la montée du racisme et de la xénophobie quand ils tolèrent les agissements des partis politiques racistes et xénophobes avérés ; la priorité accordée par la plupart des pays occidentaux aux droits individuels, en excluant les droits collectifs, remettant ainsi en cause l’universalité de tous les droits humains ; le refus de la solidarité internationale qui est consacrée pourtant par le droit international, etc.

 

Critiques à l’égard du CoDH

 

Les critiques formulées par ces milieux à l’égard du fonctionnement du CoDH portent en particulier sur les points suivants : la condamnation systématique d’Israël, la minorisation de l’Occident, la difficulté de condamner les pays violateurs des droits humains et les divergences sur le traitement de la question du racisme et de la diffamation des religions.

 

Face à la première critique, il faut rappeler que le traitement de la question de la Palestine est inscrit à l’ordre du jour du CoDH par consensus (à l’exception du Canada) avec un point distinct (point 7).

 

En ce qui concerne le deuxième reproche, il est vrai que les pays occidentaux sont minoritaires au sein du CoDH, mais pourrait-il en être autrement vu leur démographie et le nombre d’Etats les représentant dans le concert des nations ? Il est ainsi faux d’attribuer tous

les maux à cette situation, étant donné que les autres pays membres ne représentent pas un groupe homogène sur toutes les questions traitées en son sein.

 

La troisième critique est effectivement vérifiée. La condamnation des pays violateurs des droits humains est devenue plus difficile (le soutien d’au moins 15 membres est requis pour déposer une résolution), mais peut-on laisser aux Etats la capacité d’une telle condamnation sachant que ces derniers sont à la fois juge et partie et sont guidés par leurs intérêts politicoéconomiques ? La pratique récente lors de la première session de l’examen périodique universel (avril 2008), à quelques exceptions près, confirme nos craintes.

 

Enfin, quant à la focalisation des attentions sur le traitement par le CoDH des questions du racisme et de la diffamation des religions, il est vrai que le traitement réservé à ces questions au sein du CoDH illustre bien les divergences idéologiques et culturelles qu’on observe entre les Etats depuis quelques années (voir page 6). Cependant, doit-on esquiver le débat sur ces questions ? N’en déplaise aux partisans du « choc des civilisations », l’ONU en général et le CoDH en particulier sont les instances par excellence pour débattre de ces questions afin de désamorcer les tensions et de proposer des solutions. D’ailleurs, le Mouvement des non-alignés réclame des normes complémentaires à la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale. L’Organisation de la conférence islamique plaide en faveur d’une Convention « pour lutter contre la diffamation religieuse et promouvoir la tolérance », en vue de protéger les adeptes de cette religion. Ce point est contesté par l’Occident. La Suisse et le Maroc, eux, sont en faveur d’une Convention sur l’éducation aux droits humains. C’est une proposition qui serait payante à coup sûr à long terme.

 

Il faut reconnaître que le racisme, dont la diffamation des religions fait naturellement partie[2], est une question cruciale et brûlante à laquelle il faut apporter une réponse urgente. Si l’on n’y prend pas garde, cette question à elle seule pourrait causer de profondes divisions, avoir des répercussions sur le respect d’autres droits et pourrait même compromettre la coopération entre les Etats dans le cadre des mécanismes de protection des droits humains, en particulier au sein du CoDH.

Universalité des droits humains en danger On observe aujourd’hui les prémisses de cette division, qui pourrait aller jusqu’à la remise en cause de l’universalité des droits humains, et, par conséquence, à la paralysie du CoDH voire son isolement ou sa suppression à l’instar de la Commission qu’il a précédé.

Prenons quelques exemples. Pour l’Inde, le système de caste « ne peut être qualifié de raciste ». Le Canada boycotte les travaux du Comité préparatoire pour le suivi de la Conférence de Durban (Conférence mondiale sur le racisme) alors que l’Union européenne se contente pour le moment d’un boycott « passif ». Le Brésil, avec le soutien de quelques autres pays, milite pour des « engagements volontaires » des Etats en matière des droits humains, faisant abstraction de nombreuses conventions obligatoires ratifiées par l’écrasante majorité de ceux-ci.

La Ligue des Etats arabes a adopté en 2004 une version révisée de « sa charte » des droits de l’homme. Quant au Patriarche orthodoxe russe, il a annoncé lors d’un panel portant sur « le dialogue interculturel sur les droits humains », organisé par le CoDH lors de sa 7ème session, que l’Eglise orthodoxe préparait également « sa charte » des droits de l’homme (il ne faudrait pas s’étonner si demain les hindous ou les bouddhistes voulaient avoir aussi « leur charte » des droits humains !). La gestion du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et sa composition sont également des sources de division. D’une part, de nombreux Etats réclament un droit de regard sur le programme d’action du Haut-Commissaire. D’autre part, le recrutement des fonctionnaires de cette instance est actuellement largement favorable à l’Occident, ce qui contrevient au principe de la répartition géographique équitable.

Dans ce contexte, des attaques supplémentaires contre le CoDH prennent une toute autre dimension et relèvent quasi de l’irresponsabilité[3]. Nous l’avons dit et répété à plusieurs reprises, le CoDH, à l’instar de son prédécesseur (Commission des droits de l’homme), est un organe intergouvernemental et à ce titre loin d’être parfait. Cependant, il est indispensable dans le dispositif onusien en matière de promotion et de protection des droits humains. Il est également indispensable dans l’élaboration de normes universelles dans ces domaines auxquels tous les pays devront contribuer. D’ailleurs, l’universalité des droits humains ne peut être décrétée de façon abstraite. Il s’agit d’une construction patiente impliquant mutualité et conviction. Et tant que l’oppression, l’injustice et les violations flagrantes et massives des droits humains auxquelles nous assistons perdurent, les peuples et les citoyens ont besoin des mécanismes internationaux de protection des droits humains.

 

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[1] Voir à ce propos notre premier cahier critique intitulé « Le Conseil des droits de l’homme et ses mécanismes », disponible sur www.cetim.ch/fr/publications_cahiers.php.

[2] Le droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion est protégé par les instruments intenationaux en matière de droits humains. Toute discrimination pour des motifs de religion ou de conviction est qualifi ée d’« offense à la dignité humaine et [de] désaveu des principes de la Charte des Nations Unies » (art. 3 de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, proclamée par l’Assemblée générale de l’ONU le 25 novembre 1981).

[3] Par exemple voir l’appel publié dans Le Monde du 27 février 2008 intitulé « l’ONU contre les droits de l’homme », signé entre autres par Mme Elisabeth Badinter, MM Pascal Bruckner et Alain Finkielkraut.