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En marge de la mondialisation et de la coopération : Le problème de l’immigration

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Makhtar Diouf

 

Dans la CEE, la politique de contrôle de l’immigration est lancée au milieu des années 80. La construction européenne va intégrer le problème de la migration dans chacune de ses étapes : Acte Unique Européen, Convention de Schengen, Traité de Maastricht, Traité d’Amsterdam, de façon unilatérale, sans consultation avec les partenaires africains, en marge des accords de Lomé.

 

En 1985, le problème de l’immigration est posé explicitement au niveau communautaire avec la signature de la Convention de Schengen sur le renforcement des contrôles aux frontières extérieures. Les signataires sont la France, l’Allemagne, la Belgique, la Hollande et le Luxembourg. La convention pose le principe de la collaboration et de la coordination des politiques d’immigration dans un premier temps, dans le but d’aboutir à une politique commune de l’immigration.

 

En 1986, est créé le Groupe Ad Hoc sur l’Immigration pour introduire des mesures restrictives sur le regroupement familial. Il s’agit de coordonner la politique d’immigration, en vue de l’entrée en vigueur en 1987 de l’Acte Unique Européen. Lorsque le Groupe TREVI est créé, l’objectif déclaré est de combattre le trafic de la drogue, mais ses prérogatives s’étendent à la coopération des polices pour lutter contre l’immigration. Il est mis en place une autre structure, le Groupe Rhodes, pour la coordination des activités des différents groupes chargés des problèmes de migration.

 

Le traité de Maastricht de 1992 aborde le problème de l’immigration (dans le titre VI, articles K1, K2, et K3,) en se limitant à la collaboration et à la coordination des politiques nationales d’immigration. L’étape suivante est constituée par la mise en application en mars 1995 de la convention de Schengen qui en 1990, avait été renforcée et étendue aux autres partenaires, à l’exception de l’Angleterre, de l’Irlande et du Danemark. Sa première concrétisation est l’institution d’un visa commun pour l’entrée aux frontières. L’idée est d’appliquer aux mouvements de personnes les principes qui régissent les mouvements de marchandises dans une union douanière : compléter la libre circulation des Européens à l’intérieur (le marché unique tel que consacré par l’Acte Unique Européen de 1986) par une protection extérieure commune à l’égard de l’immigration.

 

Le traité d'Amsterdam sur l'Union européenne, signé le 2 octobre 1997 (en remplacement du traité de Maastricht de 1992 qui avait prévu la révision des traités) entre en application le 1er mai 1999. Il crée « un espace de liberté, de sécurité et de justice » à l'intérieur de l'Union européenne, en intégrant la Convention de Schengen. Le traité d’Amsterdam consacre ainsi le passage de la coordination des politiques nationales d’immigration (Maastricht) à la mise en place d’une politique commune de l’immigration. Exactement comme on passe de l’harmonisation des politiques monétaires et fiscales dans le marché commun, aux politiques monétaires et fiscales communes dans le cadre de l’union économique.

 

En dépit des accords de coopération, le problème de l’immigration , qui tout de même concerne les pays africains, a toujours été géré de manière unilatérale par le partenaire européen. C’est  avec l’accord de Cotonou que le problème de la migration est posé pour la première fois sur une base de concertation. Il est abordé dans le titre « dimension politique » , article 13 dans les termes suivants : « le problème de la migration fera l’objet de dialogue approfondi dans le cadre du partenariat ACP-UE ». Il est facile de constater que les dispositions arrêtées pour le moment se situent toutes autour des préoccupations de la partie européenne : traitement équitable des travailleurs immigrés pour ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération, de congédiement ; stratégie de réduction de la pauvreté pour freiner les flux migratoires, l’accent devant être mis sur les régions de forte migration ; aide au renforcement de l’intégration des nationaux dans leurs pays d’origine ; politique préventive contre l’immigration illégale ; respect de la dignité et des droits des immigrés rapatriés et mesures de réinsertion dans leurs pays d’origine.

 

Pour chacune de ces dispositions, c’est la réciprocité qui est stipulée, mais il est clair qu’elles concernent au premier chef les immigrés africains. Il s’agit pour l’essentiel de faire accepter et légaliser par la partie africaine les mesures jusque là unilatérales de lutte contre l’immigration et les expulsions. L’accusation ‘’d’Europe forteresse ‘’ portée par les Etats-Unis contre l’Union européenne dans le domaine du commerce, vaut surtout pour l’immigration africaine.

 

Les mesures sur l’immigration visent en priorité les Africains maghrébiens et noirs. Pourtant, un pays comme la France où l’immigration a une sensibilité particulière, ne compte que 148 000 Africains noirs immigrés en 1990. En 1994, la proportion des immigrés dans la population française est moindre qu’en 1931 (6.6% contre 7.4% selon le Rapport OCDE sur les migrations internationales, 1997). Aussi, pour les organisations françaises de défense des immigrés (Collège des Médiateurs), le problème de l’immigration en France est une création politique due à la montée du parti politique d’extrême droite, le Front National. Leur opinion est que l’immigration n’a pas l’ampleur qu’on lui prête, et les slogans comme « maîtriser l’immigration », « immigration zéro » sont sans commune mesure avec l’ampleur du phénomène, d’autant qu’il n’existe pas de monde sans migration.

 

L’exagération du phénomène migratoire existe en fait dans toute l’Europe. Entre 1982 et 1990, le nombre d’étrangers y est resté stable autour de 13 millions pour une population totale de 370 millions. Dans cet ensemble, les sources officielles européennes dénombrent environ 111 000 immigrations en provenance des seize pays d’Afrique de l’Ouest vers les pays de l’Union européenne, dans la période 1988-92. Dans la même période, 33 000 citoyens ouest-africains sont rentrés dans leurs pays d’origine, ce qui fait un flux annuel de 22 200 vers l’Europe contre 6 600  retours. Si bien que le flux migratoire net de l’Afrique de l’Ouest vers l’Europe est de 15 600 par an 1 C’est la relative modestie de ces chiffres qui fait dire que la pression migratoire est plus mythique qu’effective et que l’écart est grand entre la dimension politique et la dimension démographique du phénomène1.

 

La tolérance à l’égard de l’immigration a généralement été plus marquée dans l’Amérique du Nord qui a été bâtie par les travailleurs immigrés. Mais on peut remarquer que depuis 1990, sur toile de fond de mondialisation, il se dessine une tendance à la convergence des politiques d’immigration ( ‘’transnationalisation des politiques’’) entre les Etats-Unis et l’Europe. Il a été constitué un Groupe Consultatif Europe - Amérique du Nord - Australie sur les Réfugiés et la Migration. En Europe, les politiques d’intégration des immigrés étaient différentes, avec des pays relativement ouverts et permettant la naturalisation (France), et des pays ouverts à l’immigration mais fermés à la naturalisation (Allemagne). Il y a lieu de se demander si l’évolution ne va pas vers une convergence sur le modèle allemand, le droit du sang prévalant sur le droit du sol.

 

La réalité est que les gouvernements occidentaux, dans leur politique d’immigration sont tenus d’arbitrer entre deux types d’intérêts opposés : d’un côté, leurs propres préoccupations électoralistes qui les amènent à composer avec le sentiment de xénophobie entretenu dans certains milieux populaires, pour qui les immigrés sont la cause de tous les maux (chômage, délinquance, criminalité...) ; d’un autre côté, les intérêts du patronat favorable à l’immigration, même ou de préférence, irrégulière, ce qui lui permet de disposer d’une main-d’œuvre sous-payée et dépourvue de droits sociaux, n’ayant aucun intérêt à protester, par peur d’expulsion. Cette ambiguïté se traduit dans l’Union européenne par exemple, par deux tendances opposées : d’un côté, la difficulté d’obtention du visa d’entrée dans l’espace Schengen, les contrôles tatillons, les mesures d’expulsion par charter ; d’un autre côté,  le nombre élevé d’immigrés qui arrivent à franchir les frontières, en dépit de tout l’arsenal de lois d’interdiction et de contrôles : parce que l’immigration clandestine est organisée ; il existe tout un réseau constitué de passeurs, logeurs, fonctionnaires impliqués dans le trafic de faux documents, employeurs opérant dans des secteurs fortement utilisateurs de main-d’œuvre non qualifiée, comme le bâtiment et les travaux publics, l’hôtellerie restauration , le nettoyage, la confection, les vendanges...

 

Les pays développés dans leur ensemble, trouvent leur avantage dans l’immigration qui leur permet de réaliser la ‘’délocalisation chez soi’’ ou encore ‘’ délocalisation domestique ‘’ : ils n’ont pas à transférer des usines à l’extérieur pour bénéficier d’une main-d’œuvre bon marché. Dans ce cas, l’immigration ne se présente t-elle pas comme une alternative à l’investissement extérieur considéré comme une des grandes caractéristiques de la mondialisation, et tant convoité par les dirigeants des pays en développement ?

 

Le problème de l’immigration se situe aussi en marge de la mondialisation dont l’une des composantes devrait être la libre circulation de tous les facteurs de production, sans exclusive. Mais on est tenu de constater que la liberté de mouvement n’est reconnue et encouragée, que pour les capitaux. Pour ce qui est du facteur ‘’travail’’ la mondialisation ne s’intéresse qu’à la migration des travailleurs qualifiés du tiers monde qui fait l’objet de traitement à part. Elle est tout simplement considérée comme un mouvement lié à la mondialisation, avec les opérations des multinationales. Ces travailleurs doivent être présents là où les multinationales ont besoin d’eux. La préoccupation est de constituer un véritable marché international du travail, traité de façon spéciale dans l’Uruguay Round avec le GATS (‘’General Agreement on Trade and Services’’). Ce transfert de technologie à rebours est inclus dans les services. Il s’agit tout simplement d’une fuite organisée des cerveaux vers les pays développés, au détriment des pays du tiers monde.

 

 



1 Bocquier, Ph, Traoré Sadio (1996), ‘Migrations en Afrique de l’Ouest : de nouvelles tendances’, La Chronique du CEPED, Centre Français sur la Population et le Développement, n° 20.

 

 

1 De Brie, Christian (1997), « Aux frontières des libertés. La politique française d’immigration mise à l’épreuve », Le Monde Diplomatique, Novembre, pp. 18-19.