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L’OMC et la question agraire : les principaux pièges contre le Sud

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LA  NOUVELLE  QUESTION  AGRAIRE

QUELS AVENIRS POUR LES AGRICULTURES ET

LES PAYSANNERIES EN AFRIQUE DE L’OUEST  ?  

Du 02 au 05 Novembre 2004

FTM   DAKAR

 par Jacques Berthelot (Solidarité, This email address is being protected from spambots. You need JavaScript enabled to view it.)

 

Introduction : rappel sur l'origine de la libéralisation des politiques agricoles

 

Jusqu'en 1995, avec l'entrée en vigueur de l'OMC et de son Accord sur l'agriculture (AsA), les politiques agricoles, et notamment la politique des prix et des marchés, restaient une affaire purement nationale, du moins dans les pays du Nord, puisque, sous la pression initiale des USA puis de l'Union européenne (UE), le GATT avait admis des exceptions importantes à ses règles pour l'agriculture, telles que le droit d'imposer des restrictions quantitatives à l'importation et même de subventionner les exportations. Mais le déficit commercial croissant des USA au début des années 1980, dû à la forte appréciation du dollar, les a poussés à se mettre d'accord avec l'UE pour lancer l'Uruguay Round (1986-93) afin de soumettre pleinement l'agriculture au GATT, ce que l'UE a accepté en contrepartie d'y soumettre aussi les services liés aux échanges, sur lesquels elle pourrait gagner plus qu'elle ne perdrait sur l'agriculture.

 

 

Mais la libéralisation croissante des échanges agricoles a été une calamité pour les exploitants familiaux du monde entier car, contrairement au discours dominant, les produits agricoles ne sont pas des marchandises comme les autres et les marchés agricoles ne s'autorégulent pas d'eux-mêmes. Face à une demande alimentaire stable à court terme, la production agricole fluctue selon les aléas climatiques, donc aussi les prix et revenus agricoles ainsi que les prix à la consommation. C'est pourquoi tous les pays, depuis les Pharaons, ont eu des politiques agricoles pour réguler l'offre tant à l’importation que par une politique de stockage pour minimiser ces fluctuations de prix, dans le double intérêt des producteurs et des consommateurs.

 

En réalité la libéralisation des politiques agricoles s'est faite sous la pression des firmes agroalimentaires (de transformation et de la grande distribution), avec pour objectif essentiel la baisse continuelle des prix agricoles, mais elles ont été extrêmement habiles, en restant en retrait et en arguant que cela profiterait avant tout aux consommateurs. Les politiques agricoles ne méritent donc plus leur nom et le sigle PAC désigne, non la "Politique Agricole Commune", mais bien la "Politique Agroalimentaire (ou de l'Agro-business) Commune". Car l'expérience a montré partout que la baisse des prix agricoles n'est pas répercutée sur les prix à la consommation, qui ont continué à monter, tandis que les marges des firmes agroalimentaires ont augmenté fortement. Cela illustre la myopie des modèles économétriques des institutions internationales (OCDE, Banque Mondiale, USDA, Commission européenne) et des économistes conventionnels proclamant que la libéralisation augmenterait fortement le "bien-être" économique mondial car l'augmentation du "surplus des consommateurs" serait très supérieur à la baisse du surplus des agriculteurs et de l'Etat (ou contribuables), oubliant que les agriculteurs occidentaux ne vendent pratiquement plus aux consommateurs directement mais aux industries agroalimentaires.

 

Dans les PED, la libéralisation agricole a commencé plus tôt, dès le début des années 1980, puisqu'elle faisait partie des politiques d'ajustement structurel du FMI et de la Banque mondiale, avec l'argument ici encore que cela profiterait aux consommateurs.

 

En réalité il y a pire que l'Accord sur l'agriculture (AsA) de l'OMC pour les paysanneries du Nord comme du Sud : c'est la libéralisation agricole programmée dans les accords bilatéraux de libre-échange (pardon "de partenariat") que l'UE comme les USA ont promu depuis 1995 ou cherchent à conclure avec la plupart des PED. Ainsi l'UE a déjà conclu de tels accords avec les pays des rives Sud et Est de la Méditerranée, le Mexique, l'Afrique du Sud et le Chili, et elle poursuit les négociations avec le Mercosur, l'ASEAN et surtout les pays ACP, puisque l'OMC interdit désormais les accords commerciaux préférentiels qui ne seraient pas étendus à l'ensemble des PED d'un même niveau de développement. Ce qui a autorisé par contre la Décision unilatérale "Tout sauf les armes" de 2002 de l'UE en faveur des PMA.

 

Les APER (accords de partenariat économique régionaux) en cours de négociation avec les pays AC¨P pour démarrer au 1er janvier 2008 sont particulièrement criminels, puisque la libéralisation doit être étendue à tous les secteurs, donc à l'agriculture et porter sur au moins 90% des échanges. On va ainsi mettre en concurrence le producteur de mil sénégalais ou malien qui produit 1 tonne de mil par actif (700 kg/ha sur 1,3 hectare) avec son collègue français qui en produit 1000 tonnes (7 tonnes/ha sur 130 hectares), sachant que le second reçoit environ 60 000 € d'aides directes et que le premier ne reçoit rien. Il est vrai que cette concurrence existe déjà très largement puisque le tarif extérieur commun (TEC) de l'UEMOA n'impose depuis 2000 qu'un droit de 5% sur l'importation des céréales et que de 20% au plus sur tous les produits finis, des Mercédès aux produits alimentaires, alors même que l'OMC autorise des droits très supérieurs puisque les Etats membres de l'UEMOA – qui elle-même n'a encore que le statut d'observateur à l'OMC et n'y représente donc pas ses membres, contrairement à l'UE – avaient consolidé des droits allant de 65% en Guinée-Bissau à 230% en Côte d'Ivoire.

 

On analysera tour à tour les mécanismes de l'OMC et des accords bilatéraux qui éliminent les petits paysans du monde entier et ceux qui broient encore plus fortement ceux du Sud.

 

I – Les principaux mécanismes par lesquels l'OMC et les accords bilatéraux

de libre-échange éliminent les paysanneries du monde entier

 

Les organisations paysannes regroupées dans la Via Campesina soulignent que la libéralisation des politiques agricoles promue par l'OMC n'oppose pas les agriculteurs du Nord à ceux du Sud mais des politiques agricoles et des systèmes de production agricole conçus dans l'intérêt exclusif des firmes agroalimentaires pour broyer les agriculteurs les plus faibles, et ceux du Sud sont évidemment les plus exposés et les plus nombreux.

 

1°) Le premier mécanisme éliminant les petits agriculteurs du Nord comme du Sud tient au caractère global des cycles de négociations multilatérales de l'OMC

 

Ces négociations se terminent en effet par une signature d'ensemble des accords négociés et non accord sectoriel par accord sectoriel. C'est ainsi que, pour l'UE, l'AsA a constitué une monnaie d'échange en contrepartie d'avantages acquis dans d'autres secteurs. Cela a été très net encore à Cancun où l'échec de la Conférence ministérielle s'explique par le fait que, sachant pertinemment que le Doha Round ne devait pas s'achever avant janvier 2005, l'UE n'a pas voulu faire d'offre supplémentaire sur l'agriculture avant d'avoir reçu en contrepartie un accord des PED pour élargir les négociations aux "thèmes de Singapour" (investissements, ouverture des marchés publics, concurrence, facilitation des échanges). L'UE est prête en effet à sacrifier son agriculture, qui ne représente que 1,9% de son PIB, si elle peut obtenir de nouveaux marchés pour ses services (plus de 70% de son PIB) et ses produits industriels (plus de 20% de son PIB, dont 2,3% pour les industries agroalimentaires).

 

Par contre les PED n'étaient vraiment demandeurs durant l'UR que de l'Accord sur les textiles et les vêtements puisque leurs exportations en ces produits représentaient alors plus de 50% de leurs exportations de produits manufacturés. Mais ils ont été contraints de signer l'AsA "la tête sur le billot" car il fallait tout signer ou se retirer de l'OMC, ce qui est  économiquement et politiquement impossible puisque l'OMC couvre désormais la quasi-totalité des échanges intéressant les activités humaines et que la participation à l'OMC fait en outre partie implicite des conditionnalités du FMI et de la Banque mondiale, voire des autres bailleurs de fonds.

 

Ce caractère global des négociations commerciales se retrouve aussi dans les accords bilatéraux de libre-échange. On sait ainsi que si la négociation avec le Mercosur n'a pas abouti comme prévu le 31 octobre 2004, c'est parce que le Mercosur a estimé que les offres de l'UE étaient insuffisantes en matière d'accès préférentiel pour ses exportations agricoles (notamment viandes, sucre et céréales), alors que l'UE attendait des offres plus importantes du Mercosur en matière d'investissements, d'accès à ses marchés publics et à ses services.

 

2°) Le deuxième point d'accord entre les agriculteurs du Nord et du Sud est la nécessité de refonder les revenus agricoles sur des prix rémunérateurs, pas sur les prix mondiaux qui n'ont aucun sens économique     

 

1) Le prix "mondial" ne concerne qu'une part minime de la production mondiale des produits agroalimentaires de base

Sur la moyenne des 7 années 1995-2001, cette part a été de 10,8% pour les céréales, 6,9% pour les viandes, 6,5% pour les produits laitiers mais de 28,7% pour le sucre (produit déjà moins essentiel).

 

 

La part de la production des produits agroalimentaires de base de l'UE exportée sur le marché mondial est à peine supérieure : sur la moyenne des 7 années 1995-2001, cette part a été de 11,1% pour les céréales, 7,7% pour les viandes, 9,6% pour les produits laitiers, mais 32,1% pour le sucre (produit déjà moins essentiel).

 

 

2) Le prix mondial des produits agroalimentaires n'existe pas. Ce n'est qu'un prix international

Le prix mondial des produits agroalimentaires n'existe pas. Ce n'est qu'un prix international : celui du pays le plus "compétitif". Considérer les prix des produits laitiers de Nouvelle Zélande comme les prix mondiaux est particulièrement absurde parce que la NZ ne produit que 2,2% du lait mondial, qu'elle est "preneur de prix", ses prix étant fixés un peu au dessous de ceux – exportés avec de fortes restitutions – de l'UE qui reste le premier exportateur mondial. Même si les exportations de la NZ représentent 20% environ du marché mondial, elle ne peut guère accroître cette part puisqu'elle exporte déjà 90% de sa production, sinon par une intensification accrue alors que la pollution de l'environnement s'accroît.

Il est aussi très discutable de considérer les prix des "grains" des USA comme les prix mondiaux de référence puisque toutes les céréales US sont exportées à des prix inférieurs de 30 à 50% à leurs coûts de production, donc avec un dumping élevé, du fait des fortes subventions reçues. Par ailleurs en 2001-2002 le blé ukrainien et russe s'est exporté à un prix inférieur de 30 $ au moins la tonne au blé US, à qualité égale, ce qui montre l'absence d'unicité du "prix mondial".

 

3) Les prix agroalimentaires mondiaux sont très volatils et en forte baisse à long terme et les interventions sur les marchés à terme ne peuvent y remédier

Selon l'USDA, de 1977 à 1996,  "sur 13 des 20 années, les prix ont chuté de janvier à décembre pour le contrat de maïs, et de  janvier à novembre pour le contrat de soja". Selon l'USDA, seuls 7% des farmers ont passé des contrats négociables ou options en 1996 et ces contrats "ont une aptitude  limitée à relever le revenu".

Surtout, les marchés à terme sont incompatibles avec toute politique de régulation des prix car les spéculateurs n'interviennent que s'il y a une forte volatilité des prix.

 

4) Les projections de hausse des prix agroalimentaires mondiaux à moyen et long termes sont constamment démenties par les faits

Mais elles jouent un rôle politique évident pour faire baisser les prix en  faisant anticiper aux producteurs des hausses pour les inciter à accroître leur production.

 

5) Les produits agroalimentaires de base occidentaux sont exportés à des prix de dumping (on va le voir)

 

6) Les prix agroalimentaires mondiaux des produits occidentaux intègrent un ensemble très vaste et imprécis d'aides publiques (on va le voir)

 

7) Les prix agricoles mondiaux et intérieurs sont manipulés par les oligopoles agroalimentaires de plus en plus concentrés

Non seulement les IAA mais aussi la grande distribution. Leur concentration accrue leur donne un énorme pouvoir de pression sur les Etats, notamment des PED. 60% des terminaux exportant les grains US sont détenus par 4 firmes; 3 firmes exportent  82% du maïs; 4 firmes ont 81% des capacités d'abattage des bovins; 4 aussi ont 61% de la capacité de meunerie, etc.

 

8) Les prix agroalimentaires mondiaux sont manipulés par les monopoles d'Etat et même par l'UE et les USA qui différencient fortement leurs restitutions ou garanties de crédit selon les pays.

 

9) Les prix agroalimentaires mondiaux seraient les vrais prix parce qu'ils maximiseraient le bien-être global de chaque pays. On a vu quoi en penser.

 

10) Les prix agroalimentaires mondiaux seraient les vrais prix parce qu'ils reflèteraient les avantages comparatifs des pays. Quel peut être l'avantage comparatif des producteurs de d'ASS vis-à-vis de leurs collègues de l'UE et des USA pour les grands produits de base (céréales, oléagineux, viandes, produits laitiers)?

 

11) Les prix agroalimentaires mondiaux seraient les vrais prix parce que libellés en devises, notamment en dollars.

 

12) Les prix mondiaux ne tiennent pas compte des défaillances du marché en matière sociale, d'environnement et de sécurité sanitaire des aliments.

 

 

II – Les règles de l’AsA, conçues par les USA et l’UE,

sont profondément iniques pour les PED

 

1°)   La définition scandaleuse du dumping par le GATT

Selon l'article 6.1.a du GATT repris par l'article 9.1.b de l’AsA, il n'y a pas de dumping si les exportations se font au prix du marché intérieur, même s’il est inférieur au coût complet de production.

 

Cela n'est possible que dans les pays riches puisque les agriculteurs reçoivent des aides directes admises par l’OMC pour compléter leurs faibles  prix, les aides directes de la PAC relevant de la boîte bleu de l'AsA (voir plus bas). C'est d'ailleurs cette définition du dumping qui a été la principale raison des réformes de la PAC de 1992, 1999 et 2003-04 : abaisser par étapes les prix agricoles jusqu'à leur niveau mondial permettra d’exporter sans subventions (restitutions). Cela a d'abord été fait pour les céréales et la viande bovine par les réformes de 1992 et 1999 puis pour de nombreux autres produits par celles de 2003-04 (lait, riz, tabac, huile d'olive, sucre à venir). Ainsi depuis juillet 2001 le prix du blé de l'UE a rejoint le prix mondial, à environ 100 dollars la tonne ($/t) si bien que environ 90% des exportations de blé de l'UE ont pu se faire au prix mondial durant la campagne de commercialisation 2001-02.

 

Les conséquences de ces baisses de prix agricoles dans l'UE ont été dramatiques pour les paysanneries d'ASS. En effet, même si la baisse des prix mondiaux de l'ensemble des "grains" (céréales, oléagineux, protéagineux, riz, coton) est d'abord le fait des USA[1], l'UE partage une lourde responsabilité dans la baisse des prix du blé en ASS puisqu'elle y reste le premier exportateur de blé et farine.

 

La forte hausse des importations de céréales, et notamment de blé, en ASS s'explique donc largement par la baisse de leur prix à l'importation, comme le montre le tableau suivant, où l'on voit que les importations de céréales ont augmenté de 62% de 1995 à 2002 et celles de blé de 89%, du fait de baisses des prix. La différence entre évolution des valeurs et des volumes est encore plus nette sur la période 1996-2001 puisque où la valeur des importations de blé n'a augmenté que de 13,6% alors que leur volume a augmenté de 72,7%.

 

Evolution des importations de céréales de l'Afrique sub-saharienne

Millions de t (Mt) ou M$

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2002/95

Importations totales en Mt

11,0

10,6

12,8

15,4

13,5

16,0

17,4

17,8

+61,8%

Importations totales en M$

2697

2784

2886

3430

2848

2953

3138

3161

+17,2%

Prix moyen ($/t)

245

263

225

223

211

185

180

178

-27,3%

Importations de blé en Mt

5,3

5,5

6,5

8,5

7,7

9,8

9,5

10,0

+88,7%

Importations de blé en M$

1146

1302

1244

1538

1278

1481

1478

1635

+42,7%

Prix moyen ($/t)

216

237

191

181

166

151

156

164

-24,1%

Source : FAOSTAT

 

De même, malgré la hausse de 45,8% du volume des importations de riz de 1995 à 2002, la facture a baissé de 5,5% puisque le prix a baissé de 35,2%.

 

Evolution des importations de riz de l'Afrique sub-saharienne

En 1000 t ou M$

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2002/95

Importations totales en 1000 t

3613

3354

3900

4147

4394

4467

6068

5268

+45,8%

Importations totales en M$

1132

1141

1176

1294

1287

1174

1364

1070

-5,5%

Prix moyen ($/t)

313

340

302

312

293

263

225

203

-35,2%

Source : FAOSTAT

 

La somme des importations de céréales et de riz a augmenté de 58,2% en volume de 1995 à 2002, mais représente un pourcentage des importations agricoles et alimentaires totales de l'ASS en valeur de 41,4% en 2002, qui n'a guère varié depuis 1995 (42,8%) du fait de l'effondrement des prix. Ce sont donc autant de céréales et tubercules locaux qui ne sont pas consommés et donc pas produits, donc une des raisons essentielles des malheurs des paysans d'ASS et de leur incitation à produire plus de cultures d'exportation, contribuant à en faire baisser les prix.

 

Naturellement, la baisse des prix des céréales, qui représentent plus de 50% du coût de production de la viande de volaille, explique aussi le triplement des importations de 1995 à 2002 puisque la facture d'importation n'a augmenté que de 71,5%, le prix ayant baissé de 42,1%. Ici encore l'UE est le principal exportateur en Afrique francophone et le dumping de ses exportations y a eu des effets désastreux pour les petits producteurs. C'est particulièrement le cas des exportations de bas morceaux de volailles (pattes, bouts d'aile, etc.), une fois vendu aux consommateurs européens le blanc de poulet et de dinde, ce qui permet de les exporter à très bas prix sans restitutions. Ainsi les exportations de l'UE vers les pays ACP ont bondi de 81 361 tonnes (t) en 1995 à 215 016 t en 2001. Au Cameroun elles sont passées de 978 t en 1996 à 22 154 t en 2003, la production locale ayant chuté de 37% de 2000 à 2003, avec une perte de 110 000 emplois en 2003, sans parler des effets désastreux sur la santé provoqués par les nombreuses ruptures dans la chaîne de froid pour les poulets congelés[2].

 

Evolution des importations de volaille de l'Afrique sub-saharienne

En 1000 t ou million $ (M$)

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2002/95

Importations totales en 1000 t

109

96

145

172

177

231

191

322

+195,4%

Importations totales en M$

137

119

149

162

151

200

155

235

+71,5%

Prix moyen ($/t)

1257

1240

1028

942

853

866

812

730

-42,1%

Imp. de viande de poulet 1000 t

88

72

116

142

138

186

145

272

+209%

Imp. de viande de dinde 1000 t

18

23

22

25

35

39

39

44

+144%

Source : FAOSTAT

 

Plus globalement, l'ensemble des échanges agroalimentaires de l'ASS a vu son excédent se réduire progressivement depuis 1996 pour devenir un déficit net depuis 2001 puisque les importations en valeur ont augmenté de 14% de 1995 à 2002 alors que les exportations baissaient de 10%.

 

Evolution des échanges agricoles et alimentaires de l'Afrique sub-saharienne

En millions de $

1995

1996

1997

1998

1999

2000

2001

2002

2002/95

Importations totales

8953

8646

9078

10084

9251

9025

9645

10212

+14,1%

Exportations totales

10964

12106

11607

12323

11037

9890

9167

9847

-10,2%

Excédent ou déficit (-)

2011

3460

2529

2239

1786

865

-478

-365

 

Source : FAOSTAT

 

2°) L’iniquité de la définition des subventions autorisées

 

Le dumping précédent des exportations agroalimentaires du Nord n'a pu persister, malgré l'obligation de réduire de 36% les subventions à l'exportation, que parce que l'AsA autorise les subventions agricoles internes qui bénéficient aussi aux produits exportés. Même si le rapport de l'Université du Tennessee montre bien que la baisse des prix agricoles des grains aux USA – qui est la principale cause de la baisse de leurs prix mondiaux – découle essentiellement de la suppression des mesures de maîtrise de l'offre depuis le Farm Bill de 1996 (abandon du gel des terres, du stockage public et des aides au stockage privé) puisque la suppression des subventions ne ferait pas remonter significativement les prix, ces subventions ont tout de même permis de maintenir un plus grand nombre d'agriculteurs qui, en leur absence, auraient fait pression pour réintroduire ces mesures de maîtrise de l'offre.

 

Il faut donc bien comprendre les critères d'autorisation des subventions à l'OMC : sont autorisées et non assujetties à des obligations de réduction toutes les subventions non spécifiques à l'agriculture ainsi que les subventions agricoles couplées. En outre il est é

 

 

 

1) Les subventions non-spécifiques ou de la "boîte en or"

J'ai proposé de placer dans la "boîte en or" toutes les formes de subventions qui sont spécifiques aux pays riches, et qui recouvrent non seulement les subventions non spécifiques actuelles mais aussi toutes les subventions non spécifiques et agricoles du passé. Or l’OCDE et l’OMC ignorent et n’intègrent pas les soutiens de cette “boîte en or” dans leur typologie des subventions agricoles.

 

Les subventions non spécifiques comprennent toutes les dépenses publiques qui ont permis aux agriculteurs des pays riches de disposer, comme les autres catégories socio-professionnelles, d'un environnement économique qui réduit fortement leurs coûts de production et accroît fortement leur compétitivité par rapport à leurs collègues des pays pauvres :

- infrastructures de transport et communication efficientes

- éducation générale et recherche

- santé et retraite des agriculteurs financées par la collectivité

- consommateurs riches payant de bons prix agroalimentaires

 

En outre la compétitivité actuelle supérieure des produits agroalimentaires occidentaux résulte moins des soutiens agricoles et non-agricoles actuels que de ceux reçus depuis des décennies voire des siècles et qui leur ont donc permis d'augmenter la fertilité de leurs terres et les rendements, de disposer d'un capital technique et financier important et donc de réduire leurs coûts de production.

 

2) Les subventions découplées de la "boîte verte" : une énorme mystification juridique sans fondement économique

L'AsA considère 3 types de subventions selon leur degré de couplage et les place alors dans les boîtes orange, verte ou bleue :

            - Les subventions internes couplées sont celles liées aux niveaux courants de production ou de prix, telles que les dépenses d'intervention (donnant lieu à stockage public) ou les aides aux intrants et investissements. Elles sont dites distorsives des échanges et placées dans la boîte orange de l'AsA et ont été astreintes à réduction de 20% de 1995 à 2000 pour les pays riches et de 13,3% de 1995 à 2004 pour les PED non PMA.

- Les subventions totalement découplées sont censées n'avoir aucun effet sur les niveaux actuels de production ou de prix, ou un effet minime, et recouvrent les aides agri-environnementales, aux zones défavorisées, pour calamités et les aides découplées au revenu, qui doivent être accordées sans que les agriculteurs soient obligés de produire. Elles sont alors placées dans la boîte verte de l'AsA et peuvent donc augmenter. 

- Les aides directes accordées depuis 1992 étaient partiellement découplées – car fixées en fonction de facteurs de production fixes (surfaces et rendements des années 1989-91 pour les aides COP (Céréales, Oléagineux, Protéagineux) et têtes de bétail de 1992 pour la viande bovine) – et placées dans la boîte bleue de l'AsA, ce qui les rendait non attaquables à l'OMC en vertu de la "clause de paix" (article 13 de l'AsA) pour 9 ans et qui a expiré fin 2003. C'est pour cette raison que l'UE a réformé la PAC en juin 2003 afin de placer l'essentiel de ses aides directes dans la boîte verte, sous le nom de "paiement unique par exploitation", les agriculteurs n'étant désormais plus obligés de produire pour continuer à percevoir chaque année les aides perçues en moyenne de 2000 à 2002.

 

Cette typologie des boîtes est évidemment une pure mystification théorique et une escroquerie politique majeure : n’importe quelle subvention réduit les coûts de production des agriculteurs, même quand la subvention est liée à des considérations agri-environnementales. Elles ont donc des effets de dumping quand les produits bénéficiaires sont exportés.

 

Elles ont aussi un effet de substitution aux importations qui passe inaperçu : en compensant la baisse des prix intérieurs jusqu’à leur niveau mondial, il n’y a plus d’incitation à importer, donc plus besoin de droits de douane, alors même que l’on dénie aux PED le droit de maintenir une protection suffisante à l’importation qui est pourtant le seul instrument dont ils disposent pour soutenir leurs agriculteurs.

 

En réalité, les soutiens découplés sont même plus distorsifs des échanges que les soutiens couplés pour plusieurs raisons :

- Ayant un budget limité, les PED donnent priorité aux soutiens couplés qui ont un effet plus direct sur la production et les prix que les soutiens découplés. Les PED en effet ont besoin d'augmenter leur production, alors que les pays industrialisés cherchent plutôt à la réduire, les règles de l'AsA ayant été conçues à cette fin.

- Les soutiens couplés sont souvent utilisés pour maintenir des prix intérieurs au dessus des prix mondiaux (prix d’intervention de l’UE) et sont compatibles avec l’absence d’exportations, mais les soutiens découplés permettent de réduire les prix intérieurs au dessous des coûts de production, avec un effet de dumping pour les produits exportés.

- Les soutiens découplés sont même plus protectionnistes que les restitutions, plus transparentes pour les importateurs et autorisant des mesures anti-dumping si elles dépassent les plafonds autorisés.

 

3°) Les PED ont été profondément dupés par l’accord-cadre sur l’agriculture conclu à l’OMC le 31 juillet 2004

L'accord-cadre sur l'agriculture conclu à l'OMC le 31 juillet au soir a été salué par les médias du monde entier comme un énorme pas en avant dans le rééquilibrage des rapports Nord-Sud en matière d'échanges agricoles, les pays occidentaux s'engageant à éliminer leurs subventions à l'exportation et leurs subventions internes ayant des effets de distorsion des échanges. Les ministres du commerce du "non groupe des 5" pays ayant négocié l'accord, ceux du Brésil et de l'Inde pour le compte des PED, face à ceux de l'UE, des USA et de l'Australie, ont été les premiers à s'en féliciter. Les gorges chaudes des négociateurs de l'UE et des USA et de leurs Ministres de l'agriculture après l'accord auraient cependant dû éveiller l'attention des médias sur ce trop bon accord. 

 

Car Celso Amorim et Kamal Nath se sont faits rouler dans la farine, et avec eux l'ensemble des PED, tant le texte de l'accord est complexe. En effet l'Accord se solde par le chèque en blanc donné à l'UE et aux USA pour accroître fortement leurs soutiens internes ayant des effets de distorsion des échanges, l'UE pouvant même les accroître de plus de 150%! Ce tour de passe-passe prodigieux de l'UE et des USA s'explique par le recours à 4 techniques mystificatrices, du fait du manque de connaissances techniques des négociateurs des PED, bien que le Brésil et l'Inde disposent d'experts parfaitement qualifiés :

1) Les pays développés ont joué sur la distinction, incomprise des non spécialistes, entre les niveaux de soutien autorisés (notamment ceux consolidés à l'OMC) et les niveaux de soutien appliqués (ou notifiés);

2) La non prise en compte du fait que la plupart des aides directes actuelles de la PAC classées en boîte bleue seront tombées dans la boîte verte d'ici deux ans;

3) La non prise en compte de la possibilité d'exempter deux fois de la boîte orange (exemption de minimis) les subventions couplées ne dépassant pas 5% de la valeur de la production agricole : une fois au titre de la MGS – mesure globale de soutien – spécifique par produit et une autre fois au titre de la MGS autre que par produit;

4) La distinction, encore plus incomprise des non spécialistes, entre les termes "soutien" et "subvention" et, plus précisément, entre la composante "soutien des prix du marché" (SPM) de la plupart des MGS spécifiques par produit liées à des prix administrés et la composante subventions proprement dites;

5) L'incompréhension que les subventions internes sont un parfait substitut aux subventions à l'exportation – pour les produits exportés qui en bénéficient – comme à la protection à l'importation puisqu'elles réduisent très fortement l'intérêt d'importer lorsque les prix agricoles intérieurs de produits nationaux substituts des produits importés ont été abaissés au niveau des prix mondiaux, ce que permet l'octroi aux agriculteurs d'aides directes autorisées.

 

Il serait trop long d'analyser ici les détails du texte (d'autres analyses sont disponibles) et on se contentera de présenter deux tableaux montrant les marges de manœuvre de l'UE pour augmenter ses soutiens internes couplés. Puisque l'article 7 de l'accord stipule que les Membres de l'OMC devront, à la fin de la première année de mise en œuvre du Doha Round, réduire de 20% la somme des soutiens internes couplés (MGS totale consolidée + subventions de minimis autorisées + subventions de la boîte bleue, laquelle est ainsi reconnue formellement comme faisant partie des soutiens ayant des effets de distorsion des échanges), le tableau présente les réductions des trois composantes que l'UE pourrait avoir intérêt à réaliser. On suppose que 2008 sera la première année de mise en œuvre du Doha Round.

 

Répartition de la réduction de 20% des soutiens ayant des effets de distorsion des échanges

En milliards d'€

Au 01-01-2008

Au 31-12-2008

Réduction en %

Ensemble des soutiens internes couplés

121,3

97,0

20%

MGS totale consolidée

67, 159

56,9

15,3%

Subventions de minimis

28,638

25,774

10%

Subventions de la boîte bleue

25,5

14,319

56,2%

 

Le second tableau montre que, si d'autres réductions que les 20% programmés pour la première dans le niveau des soutiens internes autorisés n'étaient pas décidés, l'UE pourra en fait accroître l'ensemble de ses soutiens appliqués de l'ordre de 162%! De même les USA pourront accroître leurs soutiens couplés d'au moins 50%.

 

Evolution possible des soutiens couplés appliqués de l'Union européenne de 2002 à 2013

En milliards d'€

2002

2008

Plafond

Marge de hausse

Plafond/2008

MGS spécifiques par produit

30, 0

19,7

30,0

10,3

52,3%

de minimis par produit

#0

#0

12,9

12,9

#infini

de minimis autre que par produit

0,5

0,5

12,9

12,4

2580%

Boîte bleue

25,5

6,5

14,3

7,8

120%

Total

60,0

26,7

70,1

43,4

162,5%

 

Conclusion

Heureusement cet Accord cadre n'a pas de valeur juridique contraignante et ne peut servir pour des panels à l'OMC. Il ne modifie pas l'AsA actuel et la clause de paix n'est pas renouvelée. Il appartient donc aux PED de dénoncer fortement le piège juridico-politique dans lequel ils se sont laissés prendre, en refusant de poursuivre les négociations de détail sur les bases de cet Accord crapuleux. Il faut aussi qu'ils profitent du non renouvellement de la clause de paix pour attaquer ensemble, sur la base des panels coton et sucre, l'ensemble des soutiens internes de l'UE et des USA allant à des produits exportés.    



[1] Voir le rapport "Repenser la politique agricole des Etats-Unis" par Daniel de la Torre Ugarte, Darryl Ray et Kelly Tiller, APAC (Agricultural Policy Analysis Center), UNoiversité du Tennessee, septembre 2003.

[2] Charles Nforgang et Dominique De Mol, Venu principalement d'Europe et vendu en portions, le poulet congelé plume l'élevage africain, Ouest-France, le 14 mai 2004.